Le décompte général définitif (DGD) est un document indispensable à la réception des travaux. Il permet notamment de fixer les droits à paiement des parties prenantes. Fonctionnement, éléments qui composent le document, élaboration, rôle des parties concernées, recours, DGD tacite : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur le décompte général définitif.
Le Décompte général définitif, ou DGD, est le document qui vient clôturer un chantier, à la fois financièrement et juridiquement. Son intérêt est multiple :
Le DGD doit donc respecter une procédure spécifique puisqu’il peut mettre un terme à la participation financière entre toutes les parties prenantes.
Il est nécessaire d’envoyer le Décompte général définitif à l’assurance dommages-ouvrage : il permet de mentionner le montant définitif du chantier et d’éviter d’éventuels litiges dans la prise en compte de la garantie. Après la réception des travaux, c’est le DGD qui sert de support officiel pour toute contestation des sommes indiquées.
Le Décompte général définitif se compose de trois documents différents :
Le récapitulatif des acomptes : il reprend les décomptes mensuels versés par l’entrepreneur, en mentionnant les dates de versement ainsi que le solde restant à payer. Ce document permet de fixer le montant du décompte général et définitif.
Le DGD d’un chantier concerne trois parties impliquées dans les travaux :
Le Décompte général définitif s’effectue en plusieurs étapes :
À l’issue de cette dernière étape, le Décompte général définitif est donc officiellement établi.
Si le DGD établi par le maître d’œuvre est accepté et signé par l’entrepreneur, le document devient alors intangible et le paiement du solde doit être déclenché dans les 30 jours.
Toutefois, il est possible que l’entrepreneur ne soit pas d’accord avec le décompte général et ne le valide pas. Dans ce cas de figure, il doit envoyer un mémoire en réclamation au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage.
L’entrepreneur doit y préciser les montants de ses réclamations, les justificatifs nécessaires et l’indication des bases de calcul des sommes qu’il réclame. Ces déclarations sont analysées et, si elles sont acceptées, déclenchent le versement des sommes non-contestées dans un délai de 30 jours.
Si cette procédure à l’amiable n’aboutit pas, l’entrepreneur dispose de 6 mois pour saisir le juge administratif compétent. Ce dernier va alors fixer le solde des obligations contractuelles de chaque partie.
Depuis 2014, une modification des CCAG travaux autorise une procédure dite tacite pour le Décompte général définitif. En effet, il n’est pas rare que le maître d’œuvre retarde l’établissement du DGD en cas de réserve lors de la réception des travaux. Pour éviter cette pratique, le DGD tacite permet d’accélérer le règlement des sommes dues à l’entrepreneur.
Ainsi, si le projet de décompte final reste sans réponse durant 30 jours, l’entrepreneur peut notifier un projet de décompte général qui se compose du :
À réception des documents, le maître d’œuvre dispose alors d’un délai de 10 jours pour établir le DGD. En absence de retour durant ce délai, le projet de décompte devient alors le DGD officiel.
