Lorsque les beaux jours reviennent, les salariés du BTP ont hâte de poser leurs congés payés. Certains en ont besoin pour se ressourcer lorsqu’ils effectuent des travaux pénibles, comme porter des charges lourdes ou adopter des positions inconfortables. Une situation qui empire lorsque l’entreprise est confrontée à une pénurie de main-d’œuvre. D’autres cherchent à échapper aux fortes chaleurs de l’été, notamment les ouvriers des travaux publics. Pour les aider à mieux profiter de leur période de repos, des aides sont disponibles, comme la prime de vacances BTP. Est-elle obligatoire ? Quelles sont ses conditions d’attribution ?
La prime de vacances BTP représente un complément de rémunération pour compléter les congés payés. Contrairement à ces derniers, son versement obligatoire n’est pas défini dans le Code du Travail. Elle dépend des conditions inscrites dans une convention collective, un accord d’entreprises ou tout simplement le contrat de travail. Son attribution doit s’appliquer de manière générale, constante et fixe. Si l’employeur ne respecte pas les règles de ces accords, son salarié a le droit de saisir le Conseil des prudhommes pour réclamer son dû (Legalstart).
Les congés payés dans le BTP sont règlementés dans l’article D3141-30 du Code du Travail. D’après la loi, 150 heures de travail effectif donnent le droit à un mois de congé, auxquelles s’ajoute un forfait représentant les congés de l’année précédente (CIBTP). Ces dispositions concernent autant les entreprises établies en France que celles qui se trouvent à l’étranger, mais qui emploient des travailleurs sur le sol français. Il en va de même pour les salariés détachés (articles L1262-1 et L1262-2 du Code du travail).
Les congés payés sont accordés à tous les salariés du BTP, quelles que soient la nature de leur contrat et leur durée de travail. En revanche, la prime de vacances BTP est délivrée sous certaines conditions. Ces dernières dépendent de la catégorie socioprofessionnelle des employés, ainsi que leur nombre d’heures de travail effectif.
Les ouvriers du bâtiment (spécialisés dans la construction ou la rénovation) doivent effectuer un minimum de 1 675 heures de travail. La période s’étend du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N+1. Ce plafond est ramené à 1 503 heures sur la base d’un contrat de travail de 35 heures (L’Expert Comptable). Ils ont la possibilité de cumuler ce temps de travail dans une ou plusieurs entreprises du BTP.
Les ouvriers des Travaux publics (infrastructures publiques ou privées) doivent justifier d’un minimum de 1 200 heures de travail durant la même période. En ce qui concerne les cadres et les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maitrise), leur présence minimale est fixée à 6 mois.
Quel que soit le statut des travailleurs, la prime de vacances est incluse dans toutes les conventions collectives nationales (CCN) du BTP. Certaines peuvent octroyer d’autres avantages aux salariés membres (jours de congés ou indemnités supplémentaires), notamment en fonction de leur ancienneté :
Les apprentis en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peuvent également la toucher, de même que les employés en contrat à durée déterminée. Dans ce cas, le calcul s’effectue au prorata de leur temps de travail.
La gestion des congés payés et de la prime de vacances est unique et s’appuie sur des caisses dédiées (CIBTP, etc.). La spécificité du BTP entraine des calculs différents de ceux du régime général, en fonction des catégories socioprofessionnelles des salariés.
La caisse des congés payés du bâtiment s’occupe de calculer le montant des primes de vacances BTP. Celui-ci repose sur la base de 2 jours ouvrables par mois (24 jours sur une année complète), ainsi que 30 % de l’indemnité des congés payés. Il est possible d’ajouter des jours pour cette base selon l’ancienneté de l’employé et ses jours de fractionnement.
Les administrateurs déterminent l’indemnité brute de congés payés selon deux méthodes de calcul (MMA) :
La caisse tient à ce que le résultat soit le plus favorable pour l’employé. Une fois l’indemnité calculée, elle est divisée par le nombre de jours de congé légal afin d’obtenir une valeur journalière. Les jeunes mères de famille ne bénéficient d’aucune majoration pour les jours supplémentaires attribués à leurs propres congés.
Les administrations qui s’occupent de verser les congés payés ou la prime de vacances diffèrent selon le secteur de l’entreprise. Si les activités de cette dernière relèvent du bâtiment ou des travaux publics, elle dépend obligatoirement d’une caisse de congés payés. Elle s’acquitte d’une cotisation basée sur les salaires bruts qu’elle déclare (Culture RH).
Si l’entreprise emploie des salariés du BTP alors qu’elle relève d’un autre secteur professionnel, l’employeur peut verser lui-même la prime de vacances. Le paiement s’effectue dans les 10 jours qui précèdent le départ du salarié en congé. Deux possibilités s’offrent à l’employeur :
Quel que soit son choix, il vaut mieux éviter de payer la prime par anticipation. En effet, comme cette dernière est liée à l’indemnité de congés payés, son versement précoce risque d’entraiîner des régularisations au cours de l’année.
La prime de vacances BTP est versée en même temps que l’indemnité de congés payés, au moment où le salarié est en train de les prendre. La période pour poser ses congés débute le 1er mai de l’année N et se termine le 30 avril de l’année N+1. Leur consommation se déroule sur la période suivante, du 1er mai de l’année N+1 au 30 avril de l’année N+2 (CIBTP Grand Ouest).
Le congé légal se décompose généralement en deux parties :
Au-delà, les congés supplémentaires s’effectuent au titre du fractionnement ou de la prise en compte de l’ancienneté. D’autres congés sont possibles pour des motifs personnels, comme des évènements familiaux (mariage, décès, etc.), les congés de paternité ou de maternité ou pour les enfants à charge. Il en va de même pour des raisons imprévues, comme pour les congés intempéries. Toutes ces périodes n’entrent pas en compte pour le versement de la prime de vacances.
La prime est soumise à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux cotisations sociales. Elle doit donc figurer sur la déclaration fiscale dès son versement. Si le salarié quitte l’entreprise avant d’avoir consommé son solde, il ne peut réclamer d’indemnités compensatrices pour rattraper ses congés non pris. En revanche, il conserve ses droits d’une entreprise à l’autre. Pour cela, il présente son bilan de solde de congés payés BTP à son futur employeur ou à sa caisse de congés.
La prime de vacances BTP et les congés payés sont deux dispositifs distincts, mais complémentaires. Leur cumul permet aux salariés de la construction ou des travaux publics de toucher une rémunération équitable durant leur temps de repos. Les congés payés s’appliquent à tous les travailleurs, mais la prime est soumise aux conditions de conventions collectives ou d’accords d’entreprise.
Pour les employeurs, respecter ces dispositifs est essentiel pour se conformer à la règlementation en vigueur et fidéliser leurs talents dans le bâtiment. Pour les salariés, bien comprendre leurs droits leur permet d’optimiser leur rémunération et de mieux planifier leurs périodes de repos.
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