Comment bénéficier des taux réduits de TVA dans le bâtiment ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) rapporte 184 milliards d’euros au Trésor public en 2022, selon la Direction générale des finances publiques (source). Elle concerne toutes les activités professionnelles, y compris dans le bâtiment. Elle varie en fonction du type de chantier, sans compter les équipements ou les matériaux utilisés. Pour certains types de travaux, il est possible de réduire le taux de TVA dans le bâtiment. Découvrez comment une application de gestion de chantier vous permet de récolter la TVA sans erreur.

Le taux normal de TVA dans le BTP est de 20 %, selon l’article 278 du code général des impôts. Ils s’appliquent majoritairement pour des travaux de construction dans le neuf. Les travaux d’agrandissement sont concernés si la surface du plancher augmente de 10 % au minimum.

La TVA normale est valable pour les travaux de rénovation sous certaines conditions. Le local ne doit pas faire office d’habitation. Il est à usage professionnel comme des bureaux ou des bâtiments agricoles (source). La fiscalité considère le bâtiment comme neuf s’il remplit une des deux conditions suivantes : 

• Les rénovations concernent plus de la moitié d’un élément du gros œuvre. Il s’agit des fondations, des éléments hors fondations qui contribuent à la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs), ou la consistance des façades hors ravalement. Pour une maison individuelle, cela revient à rendre une charpente à l’état neuf à 100 % sur une période de 2 ans.
• Les travaux remettent des éléments du second œuvre à l’état neuf au deux tiers. Ces éléments sont les planchers non porteurs, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires, électriques, ainsi que le système de chauffage. Cette condition doit être vérifiée pour une maison individuelle. En revanche, pour un appartement, la facturation peut se faire avec une TVA à taux réduit si tous les éléments ne sont pas rendus neufs (source).

Les travaux suivants sont également facturés avec une TVA de 20 % : 

• l’aménagement, le nettoyage du bâtiment et l’entretien des espaces verts ;
• la surélévation du bâtiment ;
• la démolition du bâtiment qui est indépendante des travaux de rénovation ;
• l’achat d’équipements par un particulier, ensuite installés par une entreprise (piscine, spa, terrain de sport, système de climatisation, installation de sanitaire).

La TVA pour le bâtiment bénéficie de taux inférieurs à 20 % pour des travaux d’entretien ou d’amélioration énergétique. Les bâtiments sur lesquels ces travaux sont réalisés doivent avoir plus de 2 ans d’existence. Cela concerne autant les maisons que les immeubles, d’après l’article 279-0 bis du code général des impôts.

Le taux de TVA à 10 % s’applique pour les travaux d’amélioration, d’aménagement, d’entretien ou de transformation. Ils ne doivent pas faire l’objet de travaux visant à les rendre neufs d’un point de vue fiscal ou à augmenter la surface de plancher. Ces deux conditions s’évaluent sur une période de 2 ans.

Le taux de TVA intermédiaire concerne les tâches suivantes : 

• Les travaux d’urgence (réparation d’un ascenseur ou d’une chaudière collective). Ces tâches servent à réparer l’équipement existant, non à le remplacer par un neuf.
• Les travaux faciliant l’alimentation en eau, gaz ou électricité.
• Les travaux d’évacuation des eaux pluviales.
• Les travaux d’ouverture/fermeture des logements (pose d’une clôture, d’une porte, d’une fenêtre, d’une porte-fenêtre ou d’une alarme avec digicode) (source).
• Les équipements de chauffage, de cuisine, de salles de bains ou de rangement. Ils doivent s’adapter au logement et les prestataires ne peuvent enlever l’ancien équipement sans abîmer le bâti.
• Les fournitures légères indispensables aux travaux : ciment, tuiles, carrelage, laine de verre, etc.

Les matières premières, les équipements et la main d’œuvre sont éligibles à la TVA à 10%, à condition que le professionnel se charge des achats. Si le particulier se charge de ses fournitures, il doit régler une TVA au taux normal. En plus de la TVA réduite, rassurez votre client sur la fiabilité de vos choix sur les matériaux par rapport à votre expertise.

Les travaux d’amélioration énergétique, ainsi que les autres tâches qu’ils induisent, bénéficient d’un taux de TVA réduit. La TVA réduite s’applique autant aux matériaux qu’à la main d’œuvre, à condition de bénéficier du label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »).

Les travaux éligibles à la TVA réduite sont réunis dans l’article 278-0 bis A et l’article 200 quater du CGI. Ils concernent l’aménagement, la pose et l’entretien d’équipements et de matériaux qui permettent de réaliser des économies d’énergies. Ils doivent satisfaire des critères techniques précis pour réaliser des performances énergétiques minimales (article 18 bis de l’annexe 4 du CGI). Parmi les équipements concernés (chaudière, matériaux d’isolation thermique, équipements de production d’énergie renouvelable, etc.), seuls les panneaux photovoltaïques ne rentrent pas en compte. Votre client n’est pas obligé d’être éligible au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour bénéficier du taux réduit de TVA.

Les travaux induits éligibles au taux réduit de TVA sont liés à l’installation des équipements ou des matériaux mentionnés ci-dessus. L’amélioration énergétique est leur unique but ; ils n’ont aucune vocation esthétique. Néanmoins, leur facturation doit se faire dans les trois mois à compter de la date de réalisation de ces travaux. Sinon, ils sont déclarés comme des travaux indépendants, donc non éligibles au taux de 5,5 %.

Pour appliquer des taux réduits de TVA, vos clients doivent remplir et vous renvoyer une des deux attestations suivantes, avant le début des travaux : 

• L’attestation normale n°1300-SD pour les travaux de gros œuvre ou de second œuvre.
• L’attestation simplifiée n°1301-SD, si les travaux ne concernent pas le gros œuvre ou seulement 5 éléments du second œuvre. Elle n’est pas obligatoire si le montant des travaux est inférieur à 300 euros TTC.

Nous vous recommandons de conserver les copies des attestations, ainsi que les factures, jusqu’à la fin de la 5ème année après la fin des travaux.

Techtime, votre logiciel de suivi de chantier, centralise vos documents de travail (devis, factures, contrat, cahier des charges) dans sa gestion de planning. Vous pouvez, ainsi, mesurer en temps réel le temps passé sur un chantier ou le coût de votre main d’œuvre. Grâce à la gestion électronique des documents (GED), vous centralisez toutes ces données sur un logiciel facilement accessible.

Même si Techtime ne calcule pas automatiquement vos taux de TVA, la centralisation des factures simplifie considérablement votre travail administratif. Vous gardez le contrôle sur la vérification de chaque tâche accomplie pour appliquer son bon taux de TVA. En calculant vos coûts en temps réel, vous vous donnez les moyens de mieux évaluer le prix et les marges de votre chantier.

Les taux réduits de TVA dans le bâtiment s’appliquent pour des travaux d’entretien, ainsi que pour la rénovation énergétique. Ne tardez pas à en faire profiter à vos clients car l’État souhaiterait mettre fin au taux de 10 % pour augmenter ses recettes (source). Cette mesure entraînerait la hausse du prix des chantiers, sans compter des suppressions d’emplois. Avec Techtime, faites profiter vos clients de ces taux avantageux sans vous tromper dans leur facturation.