Notre guide pratique sur la réception de travaux

Introduction

La rĂ©ception de travaux est une Ă©tape trĂšs importante d’un projet de construction. Elle reprĂ©sente bien sĂ»r la fin du chantier, mais elle permet surtout de faire valoir ses droits en matiĂšre de garanties. Que ce soit dans le cadre d’une construction de maison ou de logement neuf, ou bien d’une rĂ©novation, la rĂ©ception de travaux est l’étape prĂ©alable Ă  l’entrĂ©e dans les lieux et permet au commanditaire des travaux de les valider officiellement.

Nous verrons dans cet article les biais lĂ©gislatifs de la rĂ©ception de travaux, l’intĂ©rĂȘt du procĂšs-verbal de rĂ©ception des travaux, son rĂ©gime juridique et les possibilitĂ©s d’actions en matiĂšre de garanties.

La réception des travaux : une étape à ne pas négliger

Organisation de la réception de travaux

La rĂ©ception de travaux est gĂ©nĂ©ralement organisĂ©e par le constructeur. Cependant, dans le cadre d’une rĂ©novation par exemple, il est possible que vous ayez vous-mĂȘme fait appel Ă  plusieurs corps de mĂ©tier (plombier, Ă©lectricien, carreleur, etc.). Vous pouvez alors les rĂ©unir en mĂȘme temps pour Ă©tablir votre rĂ©union de rĂ©ception de chantier global ou bien convoquer chaque artisan Ă  part. Dans tous les cas, il est indispensable que toutes les parties prenantes soient prĂ©sentes.

L’intĂ©rĂȘt de la rĂ©ception de travaux

L’intĂ©rĂȘt de la rĂ©ception de travauxLa rĂ©ception des travaux est une phase importante de votre chantier de construction. Elle vous ouvre en effet le droit Ă  un dĂ©lai d’un an pour faire rĂ©parer les malfaçons ou dĂ©fauts constatĂ©s. Ceux-ci devront alors ĂȘtre mentionnĂ©s dans le procĂšs-verbal de rĂ©ception. Si des dĂ©fauts devaient ĂȘtre constatĂ©s postĂ©rieurement, vous devrez les signaler par lettre recommandĂ©e et fixer un dĂ©lai d’intervention. 

Vous devez ĂȘtre vigilant, car la rĂ©ception des travaux Ă©quivaut Ă  un consentement de conformitĂ©. Une revue dĂ©taillĂ©e des travaux effectuĂ©s est donc de mise. En effet, si le procĂšs-verbal s’avĂšre incomplet ou erronĂ©, vous pourriez ĂȘtre confrontĂ© Ă  des difficultĂ©s pour faire valoir vos droits et faire appliquer les garanties en cas de malfaçons.

Plus précisément, la date de réception des travaux correspond au point de départ des garanties suivantes : garantie de parfait achÚvement, garantie de bon fonctionnement, garantie biennale, garantie décennale et garantie dommage ouvrage.

Les différentes formes de réception de travaux

Il existe 3 types de réception de chantier : la réception de chantier express, la réception de travaux tacite et la réception de travaux judiciaire.

La réception de chantier express

La réception de chantier express est la procédure la plus courante et a une valeur amiable. Le commanditaire et le ou les prestataires examinent ensemble le chantier et signent le procÚs-verbal, avec ou sans réserve.

La réception de travaux tacite

On considĂšre qu’une rĂ©ception de travaux est tacite lorsqu’elle n’a pas Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e formellement, c’est-Ă -dire si aucune rĂ©clamation n’a Ă©tĂ© faite, si le propriĂ©taire a dĂ©jĂ  pris possession de l’ouvrage ou s’il a dĂ©jĂ  rĂ©glĂ© les travaux dans leur intĂ©gralitĂ©.

Le fait de prendre possession de l’ouvrage et de payer les travaux signifie ainsi que le maĂźtre d’ouvrage accepte tacitement et de maniĂšre non Ă©quivoque de rĂ©ceptionner l’ouvrage tel qu’il est, sans Ă©mettre de rĂ©serve.

La réception de travaux judiciaire

Une rĂ©ception de travaux judiciaire doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e lorsque qu’un dĂ©saccord se produit entre vous et l’entreprise BTP et qu’aucun accord Ă  l’amiable n’a Ă©tĂ© trouvĂ©. Un juge dĂ©cide alors de prononcer la rĂ©ception ou d’imposer Ă  l’artisan un certain nombre de rĂ©parations.

Comment se déroule une réception de travaux ?

DĂ©roulement d’une rĂ©ception de travaux sans rĂ©serves

Vous ne constatez aucun défaut ou malfaçon lors de votre visite de contrÎle ? Alors vous pouvez indiquer au procÚs-verbal que la réception de votre bien a été faite sans réserves et que vous acceptez les travaux. Vous devrez alors régler le solde restant dû, soit immédiatement aprÚs la réception des travaux si vous vous faites accompagner par un professionnel, soit 8 jours maximum aprÚs la remise des clés.

DĂ©roulement d’une rĂ©ception de travaux avec constatation de dĂ©fauts

DĂ©roulement d’une rĂ©ception de travaux avec constatation de dĂ©fautsVous constatez des dĂ©fauts, des travaux inachevĂ©s ou non-conformes ? Alors vous devez les signaler sur le procĂšs-verbal comme Ă©tant des vices apparents.

Vous avez dĂšs lors la possibilitĂ© de refuser la rĂ©ception du chantier et de planifier une nouvelle date de rĂ©ception avec l’entreprise.
Si vous n’avez pas le choix que d’emmĂ©nager immĂ©diatement, vous devez prĂ©ciser sur le procĂšs-verbal que l’entrĂ©e dans les lieux ne signifie pas rĂ©ception des travaux.

Autre cas de figure, vous pouvez accepter les travaux, mais en émettant des réserves.

Il suffira alors de prĂ©ciser tous les problĂšmes rencontrĂ©s, d’indiquer le dĂ©lai dans lequel ils devront ĂȘtre rĂ©solus et de le signifier Ă  l’entreprise par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception.

La dĂ©claration d’achĂšvement des travaux

Toutes les rĂ©serves sont enfin levĂ©es ? Vient le moment de dĂ©clarer l’achĂšvement des travaux de construction ou d’amĂ©nagement. La DAACT (DĂ©claration Attestant l’AchĂšvement et la ConformitĂ© des Travaux) doit alors ĂȘtre dĂ©posĂ©e en mairie pour signifier la conformitĂ© des travaux au regard du permis de construire ou de la dĂ©claration prĂ©alable. Ce document administratif doit ĂȘtre envoyĂ© Ă  la mairie au maximum 30 jours aprĂšs la fin des travaux.

Quels contrÎles effectuer lors de la réception des travaux ?

La qualité des travaux

Au moment de la rĂ©ception des travaux, vous devez vĂ©rifier que ceux-ci sont bien conformes Ă  ce qui a Ă©tĂ© convenu avec l’entrepreneur. Il est important de regarder chaque dĂ©tail de maniĂšre approfondie, de s’assurer que tous les Ă©quipements fonctionnent, y compris la robinetterie, les installations Ă©lectriques, etc. Pour cette Ă©tape, il est tout-Ă -fait possible de vous faire accompagner par un professionnel expert de la construction, qui engage alors sa responsabilitĂ©.

Les points de contrĂŽle

Si des problĂšmes sont constatĂ©s au niveau des diffĂ©rents points de contrĂŽle, ils devront ĂȘtre reportĂ©s sur le procĂšs-verbal de rĂ©ception de chantier. Pour ne pas en oublier, vous pouvez vous rĂ©fĂ©rer Ă  votre contrat de travaux qui doit regrouper tous les critĂšres de conformitĂ©.

Tous les matĂ©riaux, les Ă©quipements, les installations devront ainsi ĂȘtre vĂ©rifiĂ©s : surfaces, nature des matĂ©riaux, Ă©lectricitĂ©, chauffage, eau, ventilation, menuiseries.

Le procÚs verbal de réception de travaux

Quel format pour le PV de réception de chantier ?

Il est fortement conseillĂ© de formaliser la rĂ©ception de vos travaux par un document Ă©crit : le procĂšs-verbal de rĂ©ception. Vous pourrez y mentionner toutes vos remarques, ce qui vous fournira une base pour d’éventuels recours. Bien qu’il ne soit pas juridiquement obligatoire, votre procĂšs-verbal sera en effet un document essentiel si vous deviez faire valoir vos droits ou en cas de litige avec votre prestataire. Le PV de rĂ©ception doit ĂȘtre datĂ© et signĂ© par toutes les parties prenantes. Chacun devra Ă©galement recevoir un exemplaire.

Le contenu du PV de réception

Le contenu du PV de réceptionVoici les diffĂ©rents Ă©lĂ©ments Ă  faire figurer sur votre procĂšs-verbal :

  • IdentitĂ© de chaque partie 
  • Date de rĂ©ception des travaux
  • Adresse du chantier
  • RĂ©serves Ă©ventuelles
  • Description dĂ©taillĂ©e de chaque anomalie constatĂ©e
  • DĂ©lai de mise en conformitĂ© (en accord avec l’entrepreneur)
  • Signature des parties

Conclusion

Rappelons que selon l’article 1792-6 du Code civil, la rĂ©ception des travaux signifie la fin du chantier et le moment oĂč le maĂźtre d’ouvrage peut accepter les travaux avec ou sans rĂ©serves. Le procĂšs-verbal est le document permettant de compiler toutes les anomalies constatĂ©es. Il doit ĂȘtre signĂ© par toutes les parties : maĂźtre d’ouvrage et tous ceux qui ont rĂ©alisĂ© les travaux.