Éco-contribution dans le bâtiment : comment le facturer ?

Chaque année, les travaux dans le bâtiment produisent 46 millions de tonnes de déchets, soit 19 % de la production de déchets dans le BTP (source). La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) (10 février 2020) a permis la création d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP Bâtiment). Les entreprises du bâtiment qui appartiennent à cette filière doivent déployer des points de collecte près de leurs chantiers pour récupérer leurs déchets. Quels sont les matériaux concernés ? Quel est le montant de l’éco-contribution dans le bâtiment ? Comment le répercuter sur vos factures ?

L’éco-contribution s’adresse aux entreprises qui sont liées à la production ou à la distribution des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Cette participation financière inclut les fabricants, les distributeurs, ainsi que les importateurs ou introducteurs. Les PMCB sont destinés aux travaux de construction ou de rénovation sur le territoire français.

Les adhérents à l’éco-contribution versent une somme à un éco-organisme agréé par l’État. En échange, ces organismes gèrent la prise en charge de leurs déchets. Ils sont au nombre de quatre :

• Ecomaison ;
• Ecominero ;
• Valdelia ;
• Valobat.

Chacun fixe ses propres tarifs et se spécialise dans le traitement d’un ou de plusieurs types de déchets. Si l’entreprise ne veut pas adhérer à un de ces éco-organismes, elle finance elle-même son système de collecte et de tri des déchets. Ses contraintes sont la reprise sans frais de ses déchets, ainsi qu’une garantie financière pour prévenir toute défaillance (source).

L’éco-contribution s’applique pour deux grandes catégories de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Ces matériaux sont utilisés pour la construction de l’édifice ou pour les aménagements nécessaires à son usage, y compris pour le stationnement des véhicules (source).

Le détail du champ d’application de la REP Bâtiment est à retrouver dans l’avis aux producteurs n°0139, publié le 17 juin 2023 dans le Journal Officiel.

Certains produits ou matériaux de construction sont exclus de l’éco-contribution : 

• Les terres excavées.
• Les produits utilisés de manière temporaire sur le chantier : emballages, palettes, moyens de protection, mannequins, EPI, etc.
• Les outils et équipements techniques industriels.
• Les produits et matériaux destinés aux travaux publics en dehors du périmètre du bâtiment : routes, génie civil, canalisations, terrassements, etc.
• Les installations nucléaires de base (article L. 593-2 du Code de l’envionnement).
• Les monuments funéraires.
• Les produits issus d’une autre filière REP (produits chimiques dangereux, équipements électriques ou électroniques, articles de bricolage, de sport ou de loisirs, etc.)

Pour les produits ou matériaux à double usage (chantier de travaux publics ou chantier de bâtiment), l’application de l’éco-contribution dépend de leur utilisation. La participation financière concerne systématiquement un produit principalement utilisé pour le Bâtiment, même s’il est vendu à une entreprise de travaux publics. L’inverse n’est pas vrai. Si les matériaux sont autant utilisés d’un côté comme de l’autre (granulat, ciment, etc.), des attestations d’exonération sont possibles pour les entreprises des travaux publics. Ces attestations, tout comme la liste des produits à double usage, sont à retrouver sur le site de l’Organisme Coordonnateur Agréé Bâtiment.

Chaque éco-organisme cité ci-dessus publie chaque année son barème pour le traitement des PMCB. Le montant dépend du type de matériau, ainsi que de son poids exprimé en kilogrammes ou en tonnes. Même si l’éco-organisme revend les déchets de ses adhérents sous forme de matières premières secondaires, l’éco-contribution permet de compléter ses recettes (source).

Les éco-organismes agréés par l’État se distinguent par les catégories de produits qu’ils traitent. Seul Valobat récupère les déchets des deux catégories de PMCB.

Les éco-contributions augmentent le prix des matériaux et, par ricochet, les coûts de construction. Pour ne pas mettre votre rentabilité en péril, vous transposez votre contribution sur votre client. Celui-ci s’en acquitte sous la forme d’une éco-participation

Si vous êtes une entreprise engagée REP Bâtiment, vous êtes obligé de faire apparaître vos éco-contributions sur vos devis, ainsi que vos factures. Vous devez ajouter la clause correspondante dans vos Conditions Générales de Ventes. L’éco-contribution ne peut être ni réduite, ni bénéficier de remises. En revanche, vous pouvez regrouper toutes vos éco-contributions sur une ligne correspondante ou les mentionner sous chaque produit. Veillez à indiquer un montant en HT (Hors Taxes), sans appliquer de marge.

L’éco-contribution est soumise à la TVA, selon l’article 267 du Code général des impôts. En tant que complément de prix, son taux correspond à celui de la prestation. Par exemple, si les travaux sont imposés avec un taux réduit de 5,5 %, il en est de même pour leurs éco-contributions. Dans le suivi comptable de vos opérations, le versement de votre participation à l’éco-organisme est considéré comme une opération de sous-traitance.

Avec Techtime, vous bénéficiez d’une gestion électronique des documents qui vous permet de trier les documents comme ceux qui relèvent de l’éco-contribution. Grâce à cette fonctionnalité, et bien plus encore, vous en tirez les bénéfices suivants : 

• Vous gagnez du temps dans la gestion de vos chantiers, en appliquant correctement les bonnes taxes.
• Vous réduisez vos coûts en gérant plus efficacement vos dépenses et vos stocks.
• Vous devenez plus productif en planifiant vos ressources de manière précise.

Vous facturez vos éco-contributions en fonction de votre éco-organisme, ainsi que du taux de TVA de votre prestation. Votre maître d’ouvrage s’en acquitte sous forme d’éco-participation. Pour gagner du temps dans la gestion de ces opérations, n’hésitez pas à consulter nos spécialistes !