Confrontées à des recrutements de plus en plus difficiles, les entreprises du BTP encouragent leurs salariés à effectuer de plus en plus d’heures supplémentaires. Au 4ème trimestre 2024, selon les données de la Dares, un travailleur, tous secteurs confondus, à temps plein a effectué 17,3 heures de travail supplémentaires. Ce taux ne cesse de grimper depuis 2018. Plus particulièrement dans le secteur de la construction, les heures supplémentaires se situent entre 25,6 et 28,6 heures par salarié à temps complet.
Néanmoins, les heures supplémentaires dans le BTP représentent un coût pour l’entreprise et des droits supplémentaires pour les salariés. Lesquels sont-ils ? Comment les calculer pour ne pas mettre la trésorerie et la santé de vos travailleurs en péril ?
Une heure supplémentaire est comptabilisée au-delà de la durée légale qui figure sur le contrat du travail. Pour un salarié à temps plein, elle est fixée à 35 heures par semaine. Mais, contrairement à d’autres secteurs professionnels, les entreprises du BTP suivent leurs propres règles en accord avec le Code du travail et leur convention collective.
Par exemple, le paiement des heures supplémentaires ne peut pas s’effectuer grâce à des primes ou des indemnités exceptionnelles (Éditions Tissot). Seuls la majoration ou le repos compensateur sont acceptés pour rémunérer cette prolongation du temps de travail sur les chantiers. Néanmoins, aucun salarié ne peut se permettre d’outrepasser le cadre de son contrat sans l’accord d’entreprise.
Le contingent annuel correspond au volume maximal d’heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer dans une année civile. Il vise chaque salarié hors forfaits-jours et il est supplétif, c’est-à-dire qu’un accord d’entreprise peut fixer son propre plafond (FFB). La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment ou l’accord d’entreprise fixe les plafonds du temps de travail à ne pas dépasser.
Dans le premier cas, l’article 3-13 de la convention collective de 1990 s’applique encore en 2025 pour toutes les entreprises du BTP. Il fixe le contingent à 145 heures par salarié si les horaires sont annualisés ; sinon, il est de 180 heures. Tout dépassement est soumis à l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
Certaines prolongations ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires qu’il faut rémunérer. Les raisons invoquées sont liées à l’urgence ou aux imprévus :
Bon à savoir : L’avenant à l’accord du 6 novembre 1998, qui prévoyait d’augmenter les contingents à 265 et 300 heures, est annulé par la Cour d’appel de Paris à cause d’un défaut d’extension (SVP).
Le calcul du nombre d’heures supplémentaires s’effectue en décomptant le temps de travail effectif. Le temps de trajet n’est pas pris en compte, sauf si :
H3 : Les majorations financières
Les majorations peuvent être financières ou être remplacées par des repos compensateurs. Dans le premier cas, l’article L3121-36 du Code du travail fixe le taux de majoration de salaire pour les fourchettes suivantes :
Par exemple, un électricien effectue 7 heures de travail en plus dans son bâtiment en construction à cause d’un déplacement de prises ou de l’intégration d’un système domotique. Si son salaire brut mensuel est de 2 000 €, son taux horaire est égal à 13,18 €/heure (car il y a 151,67 heures dans un mois de travail). Un taux de majoration de 25 % est équivalent au coefficient 1,25. Par conséquent, le calcul est le suivant :
Montant brut des heures supp = nombre d’heures supplémentaires x taux horaire x coefficient de majoration = 7 x 13,18 € x 1,25 = 115,33 €.
Pour 10 heures supplémentaires, il faut ajouter le coefficient de majoration qui correspond au taux de 50 % pour le temps au-delà de la huitième heure. Ainsi :
Montant brut des heures supp = 13,18 x [8 x 1,25 + 2 x 1,5] = 171,34 €
Bon à savoir : la convention ou l’accord d’entreprise peut prévoir des taux de majoration différents de ceux qui sont prévus par la loi. Mais, quels que soient leurs pourcentages, ils ne peuvent jamais être inférieurs à 10 %.
Les repos compensateurs de remplacement (RCR)
Selon les modalités de la convention collective ou de l’accord d’entreprise, les temps de repos compensateurs peuvent remplacer la contrepartie financière. L’article L3121-37 du Code du travail rend obligatoire l’aval du comité social et économique pour la mise en place de ce système. Ces temps de RCR sont également majorés comme les salaires supplémentaires, avec les mêmes taux :
Un plaquiste qui effectue 7 heures de travail en plus a le droit à 8 heures et 45 minutes de repos compensateur. S’il effectue 10 heures supplémentaires, on applique la majoration de 50 % aux deux heures restantes, soit :
Temps de repos compensateur = 8 x 1,25 + 2 x 1,5 = 13 heures
La majoration salariale ou de repos s’applique si le salarié travaille la nuit (de 21h à 6h) ou un jour férié. Si le travail de nuit est programmé de façon régulière et qu’il concerne 10 salariés ou plus, le taux horaire est majoré de 25 % par rapport au salaire brut. S’il est exceptionnel ou qu’il se déroule le dimanche ou un jour férié, le travail est payé double (majoration à 100 %). Les taux résultent de l’article 3-17 de la convention collective nationale des ouvriers et il ne se cumulent pas. Ils concernent autant les ouvriers que les ETAM.
Cependant, toutes ces majorations ne se cumulent pas entre elles. Imaginons qu’un salarié effectue des heures supplémentaires, un travail de nuit et une intervention le dimanche dans le même mois. Seul le taux de majoration le plus élevé est pris en compte (Captain Contrat)
Bon à savoir : Si les heures supplémentaires dépassent le contingent, le repos compensateur doit être de 100 % pour les ouvriers et les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise). Cette mesure concerne toutes les entreprises du BTP quel que soit leur effectif. Pour les cadres d’une entreprise de plus de 20 salariés en convention collective, leur compensation n’est que de 50 % s’il n’y a pas d’accord spécifique (Editions Tissot).
Depuis 2019, les heures supplémentaires dans le bâtiment public ou privé bénéficient d’une réduction des cotisations sociales à un taux de 11,31 %. Ce pourcentage est calculé sur la rémunération des heures supplémentaires. Par conséquent, elles ne sont pas concernées par le prélèvement à la source si l’exonération ne dépasse pas 7 500 €/an (Habitat Presto).
Du côté des employeurs, ceux qui comptent moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de 1,50 € sur leurs cotisations patronales URSSAF pour chaque heure supplémentaire déclarée (hors repos compensateur). Entre 20 et 249 salariés inclus, cette déduction est ramenée à 0,50 € par heure. Les entreprises de 250 salariés et plus ne peuvent plus en bénéficier (Legisocial).
Le temps de travail supplémentaire et les majorations associées sont pris en compte dans le calcul des congés payés dans le BTP. Les deux éléments sont inclus dans le salaire brut de référence (régime général) ou le temps de travail calculé sur la période d’acquisition (régime BTP).
Calculer les heures supplémentaires dans le BTP est une opération comptable essentielle pour assurer la rentabilité de vos chantiers. La préservation de la santé de vos équipes constitue également un enjeu essentiel au bien-être de votre société. Les règles spécifiques, entre plafonds de contingents et taux de majoration, nécessitent une vigilance constante.
Si vous gérez correctement les heures supplémentaires de vos équipes, vous anticipez les surcoûts, vous optimisez le plan du chantier et vous fidélisez vos salariés. C’est pourquoi un logiciel de gestion de chantier est un outil essentiel pour enregistrer et suivre en temps réel les feuilles d’heures de vos ouvriers. Découvrez cette fonctionnalité sur Techtime, et bien plus encore…
