La carte BTP est une carte d’identité professionnelle destinée aux professionnels du bâtiment. Sa création répond aux problématiques que soulèvent le travail illégal et la concurrence sociale déloyale dans le secteur du BTP. Ces activités illicites perturbent le marché de la construction, mettant en jeu la survie des entreprises, la qualité des bâtiments et la sécurité des clients et des ouvriers.
Grâce à la carte BTP, les employeurs, les chefs de chantier ou les conducteurs de travaux savent pertinemment qui travaillent sur leur site. Cela permet aux donneurs d’ordre de ne pas engager leur responsabilité en cas de sous-traitance avec de la main d’œuvre irrégulière (Travail Emploi). Selon les données de la CIBTP d’Île-de-France, 5 millions de cartes pro BTP ont été produites depuis 2017. Cette statistique est liée aux 230 000 comptes d’entreprises que recense l’association professionnelle du bâtiment. Comment obtenir la carte BTP ? Quels corps de métiers doivent-ils obligatoirement se la procurer ?
La carte BTP existe depuis 2017 grâce à l’application du décret n°2016-175 du 22 février 2016. Elle identifie tous les salariés engagés sur des travaux de bâtiment ou des travaux publics, même ceux qui sont intérimaires ou détachés. Son principal objectif est de lutter contre le travail inégal et la concurrence sociale déloyale qui se matérialisent de plusieurs façons :
D’après l’article R. 8291-1 du décret mentionné ci-dessus, l’employeur doit déclarer tous les salariés qui accomplissent des travaux pour le bâtiment ou les travaux publics. Ces tâches sont les suivantes :
Les entreprises du BTP peuvent être françaises ou étrangères, bien établies ou temporaires, du moment que leurs salariés travaillent en France. Les démarches pour déclarer les travailleurs et leur délivrer une carte BTP sont sous la responsabilité de l’employeur. Nous vous les présentons plus en détail ci-après.
Certains corps de métier, pourtant liés au bâtiment, sont exemptés de la carte BTP, même s’ils sont présents sur le chantier (Entreprendre Service Public) :
Cette dispense s’applique également pour les cadres qui ne travaillent pas directement sur le chantier, même s’ils s’y rendent pour des réunions de chantier. Quant aux stagiaires, leur condition relève de la responsabilité de leur tuteur en cas de contrôle.
La carte BTP ne concerne pas les auto-entrepreneurs non plus. Ces derniers présentent uniquement leur numéro SIREN pour justifier leur présence sur le site en cas de contrôle. Si leurs travaux se déroulent chez des particuliers, ces conditions ne nécessitent pas le port d’une carte d’identification (Pro Bâtiment).
Le décret n°2024-112 du 15 février 2024 modifie certains articles présents dans le décret n°2016-175. Il officialise l’intronisation de l’association CIBTP France pour la gestion administrative, technique et financière de la carte BTP.
Parmi les nouvelles mesures, la durée de validité de la carte BTP est rallongée pour les salariés détachés, qu’ils soient intérimaires ou non. Au lieu d’être commandée à chaque détachement, elle est désormais valable pour une durée de 5 ans et permet un nombre illimité de détachements. En revanche, leur lieu ne peut plus être consulté sur la plateforme SIPSI. La carte BTP pour intérimaire renseigne le SIREN ou SIRET de leur maitre d’œuvre, ainsi que sa raison sociale (CIBTP France).
Pour commander une carte BTP, l’employeur doit se rendre sur le site de CIBTP France, puis sur le portail Cartebtp.fr. Le délai de la commande dépend de la localisation de la société (CIBTP France) :
En vertu du décret n°2016-175, des informations d’identité sont communes à tous les salariés :
Si le salarié est intérimaire, sa carte BTP doit également renseigner le SIREN ou le SIRET de l’entreprise utilisatrice, ainsi que sa dénomination sociale. D’ailleurs, l’employeur renseigne sur le portail le statut juridique, le logo, l’identité du représentant légal et les coordonnées du siège social de la société.
Ces démarches doivent être effectuées avec la plus grande rigueur. En effet, toute fausse déclaration est passible de deux ans de prison et de 30 000 d’amende (article 441-6, Code Pénal). L’absence de déclaration, quant à elle, tombe sous le coup de l’article L.8291-2 du Code du travail : jusqu’à 4 000 € d’amende par salarié.
La commande d’une carte pro BTP n’est pas une démarche gratuite pour l’employeur. Celui-ci s’acquitte d’une redevance forfaitaire de 9,80 € par carte. Il peut la régler soit par carte bancaire, soit par virement, soit par avance de trésorerie. Cependant, le portail de l’Union des caisses CIBTP n’accepte pas les règlements par chèque.
Avant d’obtenir sa carte BTP, le salarié se munit d’une attestation provisoire qui justifie sa situation (article R. 8294-2 du décret n°2016-175). Celle-ci n’est valable que 72 heures à compter de la date de transmission de carte à l’employeur ou son à représentant. Elle est obligatoire en cas de contrôle de la part du maitre d’ouvrage ou d’un autre donneur d’ordre présent sur le chantier.
Si la carte est perdue, volée ou détériorée, le salarié dispose d’un délai de 24 heures pour en informer son employeur. Celui-ci relaie cette information à l’association CIBTP afin d’en commander une nouvelle (article R.8294-3). Son règlement restera aux frais de l’employeur.
Depuis son instauration, la carte BTP s’impose comme un dispositif essentiel dans la lutte contre le travail illégal dans le secteur du BTP. Elle assure une meilleure traçabilité de la plupart des professionnels du bâtiment, mais elle protège également les entreprises engagées contre la concurrence déloyale. Les dernières réformes de 2024 simplifient les démarches pour les salariés détachés, notamment en prolongeant la durée de vie de la carte pour une durée maximum de 5 ans.
Tous vos salariés ont été déclarés sur la plateforme Carte BTP ? Vous passez à l’étape suivante : les coordonner sur les différents chantiers où ils sont détachés ou employés. Et, pour cela, rien de tel qu’un logiciel de gestion de chantier sur mesure comme Techtime pour gérer leur planning.
