Relancer une facture impayée dans le bâtiment en deux temps

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) révèle, dans une étude en 2020, que 90 % des artisans du BTP ont subi au moins un impayé. Une facture est considérée comme impayée lorsqu’elle n’a pas été réglée à sa date d’échéance. Le délai théorique est de 30 jours à partir de la réalisation de la prestation ou de la livraison de la marchandise (60 jours maximum). Comment obtenir le règlement d’une facture impayée, sans recourir directement aux tribunaux ? Voici 2 paliers de solutions à appliquer pour relancer une facture impayée dans le bâtiment.

Les avantages d’une relance à l’amiable sont les suivants : 

• Vos tâches sont moins chronophages et pénalisantes sur le plan financier que pour les procédures judiciaires.
• Le client peut compter sur votre sérieux et votre compréhension, en particulier s’il traverse des difficultés économiques. Vous démontrez vos capacités à bien gérer vos contacts.

La relance à l’amiable s’effectue par courrier ou par email. Un appel téléphonique peut être envisageable, à condition de garder une trace écrite de vos échanges et de le faire attester par votre client. Nous vous recommandons d’envoyer votre relance dans les jours qui suivent la date d’échéance de votre facture.

Que votre échange soit écrit ou oral, votre communication doit rester polie et indulgente. Il est possible que votre client ou sous-traitant se retrouve débordé par ses tâches administratives : par conséquent, votre facture s’est perdue dans ses données. Cependant, n’ayez aucune crainte à vous montrer précis et ferme sur les détails de votre document, ainsi que son règlement dès que possible.

Rappelez-lui que les impayés risquent de causer du tort aux deux parties : 

• Votre entreprise risque de rencontrer des soucis pour régler le matériel, les employés et les partenaires.
• Votre client s’expose à des pénalités de retard croissantes, ainsi qu’à des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement, s’il tarde à payer. À condition que ces pénalités soient clairement indiquées sur vos documents (facture et/ou conditions générales de vente).

Si la première relance n’aboutit à aucun résultat, envoyez à votre client une lettre de relance pour facture impayée. Ce n’est pas obligatoire de l’envoyer en recommandé. Elle ne constitue pas non plus une étape nécessaire avant de poursuivre votre client mauvais payeur en justice. En revanche, si ce dernier ne répond pas à la première lettre, nous vous conseillons d’en envoyer une deuxième plus pressante. En effet, vous y notifiez qu’à défaut de règlement, vous êtes prêt(e) à vous engager dans une procédure judiciaire ou de mise en demeure.

La lettre de mise en demeure est la dernière étape avant d’engager des poursuites judiciaires. Contrairement à la lettre de relance, vous devez l’envoyer au client en recommandé avec accusé de réception. Il s’agit du dernier délai avant la procédure judiciaire. En plus de l’état d’impayé, vous avez le droit de requérir des indemnités de retard à compter du premier jour du retard de paiement.

Le recours à des professionnels (avocats, huissiers de justice) n’est pas obligatoire, mais il reste utile pour produire des documents conformes à la loi. Leur participation peut convaincre le client à passer rapidement à l’action. Si tel n’est pas le cas, ils se tiennent à vos côtés pour résoudre les futures démarches contentieuses. Vous n’aurez pas à régler leurs prestations puisque les frais de recouvrement pourront être à la charge de votre client (source).

Si le client ne manifeste aucune réaction malgré vos relances progressives, la solution juridique reste le dernier recours. Vous contactez une société de recouvrement afin de lancer la procédure. La société contacte le client pour tenter de régler l’impayé avec une mise en demeure. 

Si l’opération est acceptée, vous pouvez faire appel à un huissier de justice grâce à un titre exécutoire. Le professionnel juridique saisit les biens du client pour régler sa dette. La procédure est simplifiée si les créances sont inférieures à 4 000 € (loi Macron, 2015).

Vous avez le choix entre trois procédures de recouvrement : 

• L’injonction à payer est une requête déposée au tribunal de commerce. En cas d’avis favorable, le juge force le client à payer sa dette via une ordonnance délivrée par un huissier. Cette procédure est très utile pour les petites créances car elle est simple, rapide et peu coûteuse. Pour une facture inférieure à 5 000 €, un commissaire de justice peut se charger de la procédure sans passer par le tribunal de commerce.
• Le référé-provision est une partie de la somme due que le client vous reverse en guise de provision.
• L’assignation en paiement est un procès où votre client comparaît devant le juge. Cette solution s’applique lorsque le client conteste votre facture. En plus du règlement de la dette, vous pouvez demander des dommages et intérêts en guise de compensation. Mais cette procédure est plus longue et vous coûtera plus de frais.

Avant de vous lancer dans la procédure de votre choix, demandez au tribunal de grande instance l’exécution d’une mesure conservatoire. Cette dernière vise à geler temporairement les biens, ainsi que les comptes bancaires de votre client, pour ne pas fausser la saisie de l’huissier. En effet, si votre client est reconnu comme insolvable, vous risquez de ne pas récupérer votre dû. Vous aurez juste perdu de l’argent dans les frais de justice.

Vous avez deux manières pour relancer une facture impayée dans le bâtiment. Soit vous optez pour une solution à l’amiable, afin de conserver de bons rapports avec votre client. Soit vous faites appel aux instances juridiques afin de récupérer votre argent. Pour déterminer la solution la plus adaptée à votre problème, n’hésitez pas à contacter nos expertes en accompagnement des chefs d’entreprise BTP.