Tout savoir sur le plan de prévention de chantier

Dans le milieu du BTP, il est fréquent que plusieurs entreprises soient amenées à effectuer des travaux sur un même site. Cette activité simultanée peut engendrer davantage de risques et d’accidents sur un chantier. Pour analyser et prévenir tous risques, et assurer la sécurité des travailleurs, les entreprises peuvent établir un plan de prévention. Fonctionnement, utilité, modalités de rédaction et de communication, obligations : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur le plan de prévention de chantier.

Le plan de prévention de chantier est un document qui vise à prévenir les risques liés à l’intervention d’une entreprise extérieure (EE) au sein d’une entreprise utilisatrice (EU), dans ses dépendances ou ses chantiers.

Ces risques peuvent survenir en raison des interférences entre les activités, les installations ou le matériel des deux entreprises au sein d’un même lieu. Le plan de prévention permet ainsi de recenser et formaliser les risques supplémentaires – appelés les risques d’interférence – causés par cette coactivité. Ce document définit donc les mesures de prévention à associer à chaque risque d’interférence entre les deux activités.

Le plan de prévention de chantier doit être réalisé conjointement par les deux entreprises et permettent, entre autres, de :

• délimiter les interventions de l’entreprise extérieure ;
• identifier les dangers potentiels ;
• indiquer les voies d’accès et de circulation aux installations de l’EU aux salariés de l’EE.

Les règles applicables au plan de prévention sont définies par le Code du Travail. L’inspection conjointe doit être réalisée impérativement avant le lancement des travaux et ce, quelles que soient les circonstances. Par exemple, même dans le cas où l’entreprise extérieure connaît déjà les lieux.

Le plan de prévention de chantier doit pouvoir être communiqué à tout instant par :

• l’inspection du travail ;
• les médecins du travail des deux entreprises ;
• les agents de prévention des organismes de sécurité sociale ;
• les délégués de l’Organisme Professionnel Prévention Bâtiment Travaux Publics (OPPBTP) ;
• les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
• les Comités sociaux et économiques (CSE).

Le contenu d’un plan de prévention de chantier est susceptible d’évoluer en fonction de la nature des activités et des travaux à effectuer, du nombre d’entreprises concernées, des mesures de prévention jugées nécessaires par les entreprises.

Toutefois, certains critères doivent impérativement apparaître dans le plan de prévention :

• la description des activités dangereuses et les moyens de prévention correspondants ;
• l’adaptation du matériel, des dispositifs et des installations aux opérations à effectuer, ainsi que leurs conditions d’entretien ;
• les instructions à communiquer aux travailleurs ;
• l’organisation des premiers secours en cas d’urgence et le descriptif du dispositif ;
• les conditions de participation des employés aux différents travaux et l’organisation du commandement.

En parallèle de ces informations, d’autres documents viennent s’ajouter en annexe du plan de prévention du chantier, à savoir :

• la liste des postes occupés par des travailleurs relevant d’un suivi individuel renforcé du fait des risques liés à des travaux dans l’EU ; 
• l’identification des matériaux contenant de l’amiante ou les rapports de repérage de l’amiante.

Selon le Code du Travail, l’élaboration d’un plan de prévention de chantier est obligatoire dans deux cas de figure.

Tout d’abord, si les travaux impliquent des risques identifiés par l’arrêté du 19 mars 1993. Cela concerne notamment les travaux :

• exposant à des rayonnements ionisants ;
• exposant à des substances et préparations explosives, inflammables, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, etc. ;
• de maintenance sur des installations à très haute ou très basse température ;
• exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres ;
• exposant à des risques de noyade ;
• exposant à un risque d’ensevelissement, etc.

Le plan de prévention de chantier reste également obligatoire dans le cas où les travaux effectués par l’entreprise extérieure représentent un total d’heures de travail d’au-moins 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois.

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