Les salariés du BTP ne comptent pas leurs heures pour livrer leur chantier dans les délais. Selon la Dares, les entreprises de la construction font partie des secteurs qui font le plus appel aux heures supplémentaires (source). Les salariés peuvent effectuer au maximum 180 heures supplémentaires sur une période de 12 mois consécutifs (source). Or, certaines activités ne sont pas incluses dans ce contingent annuel, notamment les travaux urgents ou une astreinte compensée avec un repos supplémentaire. Pour préserver la santé et la sécurité de vos salariés, voici quelques conseils pour améliorer la gestion des astreintes dans le BTP.
L’article L3121-9 du Code du travail dĂ©finit la pĂ©riode d’astreinte de la manière suivante. Le salariĂ© « doit ĂŞtre en mesure d’intervenir pour accomplir [son] travail », mais « sans ĂŞtre Ă la disposition permanente et immĂ©diate de l’employeur ». Il ne s’agit pas d’une mission de garde, avec prĂ©sence obligatoire sur le chantier. En effet, la pĂ©riode d’astreinte fait partie du temps de repos du travailleur lorsque celui-ci reste inactif.
L’employeur décide de l’application des astreintes en accord avec la convention collective de l’entreprise ou avec les représentants du comité social et économique (CSE). Il doit transmettre obligatoirement l’information à l’inspection du travail. Des accords paritaires avec les régions ou les départements peuvent également entrer en jeu (source).
Le salarié accepte les conditions de l’astreinte si ces dernières figurent au préalable sur son contrat de travail. Il est obligé de répondre rapidement aux sollicitations de son employeur avec un moyen de communication fiable (téléphone portable, ordinateur, etc.). Il doit être en mesure de se rendre sur le chantier dans un délai raisonnable. S’il ne respecte pas ces conditions, il peut être licencié pour faute.
Comme son temps de repos devient du temps de travail, il bĂ©nĂ©ficie de plusieurs droits en contrepartie :Â
Votre droit à imposer des périodes d’astreinte dépend de la taille de l’entreprise. Si vous comptez moins de 11 salariés, vous les disposez librement. Au-delà , l’accord collectif ou la clause dans le contrat sont obligatoires. Si vous ne respectez pas les procédures légales, votre salarié peut considérer le licenciement pour refus comme abusif. De même, vous devez prendre en compte certaines contraintes, comme les contrats à temps partiel (source).
Les périodes de repos réglementaires restent de 11 heures consécutives au quotidien et 24 heures consécutives en semaine (articles L3132-1 et L3132-2, Code du Travail). Néanmoins, des dérogations à ces durées minimales sont prévues dans l’article L.3132-4 du Code du Travail. Elles s’appliquent en cas de « travaux urgents » pour des questions de sécurité. Cependant, ce dernier article prévoit que chaque salarié concerné par cette dérogation bénéficie « d’un repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé. »
Les périodes d’astreintes sont limitées dans le temps et en nombre. Elles ne peuvent dépasser 72 heures de travail sur une période de 15 jours. De plus, elles sont limitées à 21 par mois, dimanche compris, hors jours fériés (source). Veillez à informer les salariés concernés dans un délai minimum de 15 jours, ramené à un jour franc en cas de travaux urgents (source).
La gestion des astreintes dans le BTP peut devenir un casse-tête si vous ne disposez pas des outils appropriés. Il faut répondre aux imprévus sur le chantier tout en respectant les obligations légales vis-à -vis de vos salariés. Pour éviter les conflits ou les accidents dans vos équipes, voici quelques conseils pratiques pour optimiser votre suivi.
Le planning de chantier pour les astreintes est complexe car il faut tenir compte des compétences et des disponibilités de chacun. Sans compter les contraintes personnelles, comme la garde d’enfants par exemple. Si l’employeur ne respecte pas les durées réglementaires en travail ou repos, il peut mettre la santé et la sécurité de ses salariés en péril.
C’est pourquoi il faut mettre en place un calendrier de rotation efficace et équitable, qui respecte la législation et l’équilibre vie privée/vie professionnelle. Un logiciel d’automatisation est en mesure de déterminer le nombre d’employés disponibles pour réaliser l’astreinte, à partir des indisponibilités signalées. Il peut également préparer un courrier type pour les en informer au moins 15 jours à l’avance, le temps nécessaire pour obtenir leur accord préalable.
Le suivi en temps réel de vos employés en activité durant leurs astreintes vous permet de préparer une rémunération plus juste. En effet, ne pas prévoir d’indemnité financière, ou un jour de repos en compensation, peut entraîner des conflits dans votre équipe.
Différentes fonctionnalités d’un logiciel de suivi sont conçues pour vous assurer de la présence des travailleurs sur le chantier. Vous pouvez les contacter par messagerie instantanée ou leur demander d’envoyer des photos du site, pour évaluer la situation en temps réel.
Chaque salariĂ© engagĂ© dans une astreinte doit remplir une fiche d’intervention avec les informations suivantes :Â
Ces fiches sont compatibles avec une gestion électronique des documents (GED). Le traitement de ces données dématérialisées vous fait gagner du temps, ainsi que de la productivité. Le calcul de la paie et des indemnités d’astreinte est plus exact car aucune donnée ne manque. N’hésitez pas à ajouter un système d’évaluation de votre système de suivi afin d’améliorer votre outil au quotidien.
Les directeurs du BTP ayant adopté une application pour gérer leurs astreintes apprécient l’accessibilité et la précision de l’outil numérique. Grâce à une application du même type, la société AGS BTP a regroupé plusieurs fonctionnalités séparées, comme les plannings ou la rédaction des rapports. Les délais de traitement des documents sont raccourcis et les relations avec les clients se sont améliorées.
Techtime s’occupe de la planification des interventions par client, ainsi que la mise en ligne des documents correspondants. Vos techniciens remplissent leurs feuilles d’heures en quelques secondes, une fois l’astreinte terminée, afin d’obtenir rapidement leur paie et leur prime. Avec un planning optimisé, vos travailleurs gagnent en productivité et respectent les délais de chantier malgré les imprévus.
Les périodes d’astreinte sont des temps de repos qui deviennent des temps de travail en cas d’intervention urgente sur le chantier. Votre salarié ne peut les refuser, mais vous devez respecter son temps de repos légal et son équilibre vie pro/vie perso. Pour que tous vos travailleurs participent à cet effort commun, il est préférable d’automatiser votre planning d’astreinte et de centraliser vos informations. Un logiciel de suivi de chantier, comme Techtime, est conçu pour vous seconder dans ses tâches.
