Congés intempéries BTP : tout savoir sur leur versement

Entre 2021 et 2022, la Caisse des Congés Intempéries BTP recense un total de 4 650 180 heures d’arrêt de travail à cause des intempéries. Selon le rapport : « la pluie représente la majeure partie des heures d’arrêt indemnisées déclarées », soit 3 906 608 heures. Or, la saison 2023-2024 s’est révélée excédentaire en précipitations sur la majeure partie du pays selon Météo-France. Comment indemniser ses salariés lorsque ces derniers ne peuvent pas travailler sur leurs chantiers à l’extérieur, à cause d’intempéries violentes ou durables ? Découvrez comment bénéficier des congés intempéries BTP.

Les secteurs d’activités assujettis aux intempéries sont décrits dans l’article D5424-7 du Code du travail. Les entreprises suivantes font partie des activités professionnelles concernées par le régime de chômage-intempérie (source) : 

• Maçonnerie : l’humidité peut altérer la solidité du mortier ou des briques.
• Terrassement : la pluie détrempe les sols, rendant leur compactage difficile. De plus, les salariés peuvent s’exposer à des glissements de terrain. Ces difficultés se ressentent dans les travaux publics.
• Bétonnage : les averses risquent d’altérer le rapport eau/ciment du béton, le rendant moins résistant.
• Plomberie : l’eau endommage les tuyaux lorsqu’elle se situe dans des températures extrêmes (fissures ou déformation). Cela peut affecter d’autres équipements comme les circuits de chauffage.
• Ferronerie : l’humidité provoque la rouille ou la corrosion des pièces en fer ou en acier. Les changements de température déforme le métal en le contractant ou en le dilatant.

Envie d’en savoir plus ? Consultez notre article sur le code NAF pour mieux identifier votre métier du BTP.

Une intempérie correspond à une condition atmosphérique qui met en péril la sécurité des salariés du BTP. L’employeur ou son représentant sur le chantier prononce l’arrêt du travail si le comité social et économique (CSE) donne son accord.

Si c’est le cas, l’employeur vérifie que ses salariés remplissent les conditions pour toucher leurs indemnités intempéries. Puis, il adresse à sa Caisse de Congés Intempéries BTP deux documents complémentaires dans un délai de 1 mois après la reprise du travail : 

• Une déclaration du nombre de jours déjà indemnisés depuis le début de l’année civile.
• Le bordereau de déclaration d’arrêt de travail, ainsi que la demande de remboursement des indemnités versées aux salariés.

Même s’il est placé en chômage-intempérie, le salarié doit rester disponible à tout moment. Il ne peut refuser l’exécution de travaux, même durant les intempéries, si ces derniers se déroulent à l’intérieur d’un bâtiment. Leur employeur peut également leur demander de réaliser des travaux d’intérêts généraux pour le compte des collectivités publiques : 

• nettoyage et déblaiement des routes ou des canalisations ;
• réparation des infrastructures ;
• installation de barrières temporaires ;
• etc. 

En cas de refus, le salarié perd son droit d’indemnisation. L’employeur ou le représentant du maître d’œuvre sur le chantier décide de la reprise du travail lorsque les conditions redeviennent favorables. Le salarié doit s’en tenir informé en se rendant au siège de l’entreprise ou à l’entrée du chantier (source).

La Caisse de Congés Intempéries (CiBTP) est un organisme territorial qui gère les congés payés intempéries dans le secteur du bâtiment. Elle s’occupe de mutualiser les pertes et de rembourser les indemnisations que les employeurs versent à leurs salariés en arrêt de travail. Elle répartit les coûts en fonction des cotisations des entreprises, réduisant ainsi leurs risques individuels. L’objectif est de soulager la trésorerie de l’entreprise, qui peut être mise à mal à cause des retards de livraison dus aux intempéries.

Les salariés sont soumis à plusieurs conditions pour percevoir leur indemnité de chômage-intempéries : 

• Avoir effectué 200 heures de travail durant les 2 mois précédant l’arrêt de travail. Ce seuil permet de s’assurer de l’activité réelle des salariés et, par conséquent, d’une distribution équitable des ressources.
• Justifier leur présence sur le chantier au moment de l’arrêt de travail.
• Ne pas cumuler une autre activité salariée durant le congé intempéries.
• Ne pas dépasser le nombre maximum d’indemnités chômage-intempéries (55 jours par an).

L’indemnité journalière d’intempéries est versée à partir de la deuxième heure d’arrêt de travail, après un délai de carence. Elle représente 75% du salaire horaire brut perçu à la veille de l’arrêt de travail. Seules les primes accessoires et les primes de rendement sont comprises dans le calcul. Les primes représentatives des frais ou des risques, ainsi que les majorations pour les heures supplémentaires, sont exclues du calcul (source).

Le nombre d’heures indemnisables ne peuvent pas dépasser les limites suivantes : 

• soit 9 heures par jour ;
• soit 45 heures par semaine ;
• soit 55 jours par année civile.

Si plusieurs arrêts se succèdent dans une même semaine, l’employeur les regroupe sur une seule déclaration. Le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois (source).

L’employeur doit cotiser auprès d’une Caisse Congés Intempéries BTP pour percevoir le remboursement des indemnités chômage-intempéries. Les cotisations dépendent de la masse salariale de l’entreprise, ainsi que du risque d’exposition aux intempéries. Un arrêté ministériel fixe les taux pour chaque campagne du 1er mars de l’année N au 31 mars de l’année N+1.

Pour la campagne 2024-2025, le montant de l’abattement s’élève à 93 204 €, soit 3 036 € de plus que la campagne précédente. Si la masse salariale dépasse ce plafond, les taux de cotisations intempéries varient en fonction des entreprises (voir tableau ci-dessous). 

À noter : si la masse salariale est inférieure au plafond d’abattement, l’entreprise BTP doit malgré tout déposer sa déclaration auprès de sa Caisse de congés.

La Caisse rembourse les indemnités versées par les entreprises du BTP grâce aux formules suivantes (source) : 

Les congés intempéries sont versés lorsque les conditions climatiques rendent le travail extérieur dangereux pour les salariés du chantier. Si vous êtes employeur, déclarez votre arrêt de travail auprès de la caisse de Congés Intempéries BTP de votre secteur. Les remboursements varient en fonction de votre cotisation, ainsi que du nombre d’heures d’arrêt à indemniser. Validez vos feuilles d’heures en temps réel et adaptez l’activité de vos techniciens selon les conditions climatiques grâce à notre application Techtime.