Chaque année, les vols sur les chantiers entraînent des pertes à plus d’un milliard d’euros pour les entreprises du BTP. Cette somme est équivalente à 1 % du chiffre d’affaires total du secteur (source). La perte d’outils ou de matières premières entraîne inévitablement du retard sur vos chantiers et des tensions dans vos équipes. La perte de confiance de vos clients peut vous amener jusqu’à la diminution de votre carnet de commandes. Pour éviter d’en arriver là, comment s’y prendre lorsqu’il faut signaler, puis déclarer un vol sur un chantier ?
Dès que vous constatez un vol sur le chantier, prévenez immédiatement les forces de l’ordre (police ou gendarmerie selon votre secteur). Pour cela, il suffit de composer le 17. Une fois le signalement effectué, vous déposez votre plainte selon deux procédures possibles.
La plainte à distance, grâce à Internet, permet d’agir rapidement en cas d’infraction par un auteur inconnu. Cette procédure est recommandée pour toute atteinte aux biens comme les vols, les dégradations ou encore les cambriolages (source).
Sur le site web de la pré-plainte (mentionnée dans la source ci-dessus), vous sélectionnez le département et la ville où se sont produits les faits. Vous remplissez le formulaire en ligne avec votre identité, les circonstances et les éléments qui pourront aider les enquêteurs (témoins, matériel de vidéosurveillance, etc.). Une fois la déclaration validée, vous obtenez un rendez-vous avec le commissariat ou la gendarmerie de votre secteur pour confirmer votre plainte (source).
Vous pouvez envoyer une « lettre plainte » au Procureur de la République. Les raisons peuvent être les suivantes :
Vous déposez votre lettre en recommandé avec accusé de réception directement au Procureur ou au greffe du tribunal judiciaire. Le représentant de la République décide de la suite à donner à cette affaire, du classement sans suite à la citation directe devant le tribunal.
En attendant l’arrivée des forces de l’ordre sur les lieux, faites en sorte de conserver votre chantier tel quel à la suite du délit. Personne ne doit manipuler quoi que ce soit, ni se déplacer n’importe comment. Il en va du travail des experts scientifiques qui seront dépêchés sur place pour leurs investigations, normalement sous 24 heures après votre signalement.
Voici quelques conseils pour bien gérer vos équipes et votre parc matériel en de telles circonstances :
Renforcer la surveillance des zones sensibles pour prévenir d’autres vols dans la foulée. N’hésitez pas à consulter nos conseils pour assurer la sécurité sur votre chantier.
Avant la visite d’un expert mandaté par l’assurance, prenez soin de photographier tous les détails de votre chantier après le vol. Rassemblez les factures des objets volés, ainsi que des témoignages pertinents pour l’enquête.
Les entrepreneurs du BTP doivent tenir un inventaire de leur matériel, autant pour les équipements de travail que pour les équipements de protection individuelle (EPI). Ces derniers s’inscrivent dans la tenue obligatoire d’un registre de sécurité où figurent les renseignements suivants (source) :
Les registres et les inventaires doivent être accessibles et mis régulièrement à jour en cas de changement. L’absence ou la mauvaise tenue d’un registre de sécurité est considérée comme une contravention de 4ème, voire 5ème classe. Cela vous expose à une amende variant de 750 à 3 000 € (article 131-13, Code Pénal) (source).
Un logiciel de suivi de chantier comme Techtime dispose des fonctionnalités nécessaires pour gérer votre parc matériel et centraliser vos informations. N’hésitez pas à découvrir notre application développée sur mesure selon vos besoins.
Vous bénéficiez de 5 jours ouvrés pour déposer une déclaration de sinistre auprès de votre assurance. Pour être couvert contre tout risque de vol sur les matériaux, nous vous recommandons de souscrire une assurance tous risques chantiers (TRC).
Cette assurance est valable durant toute la durée du chantier, de son ouverture jusqu’au jour de la réception. À condition de l’avoir souscrite au plus tard dans les 60 jours après la date d’ouverture de votre chantier. Le coût d’une assurance TRC efficace représente environ 0,15 % du coût de la construction. Bien entendu, rien ne vous empêche d’ajouter des garanties en fonction des niveaux de risques pour votre chantier.
Le maître d’œuvre et le sous-traitant sont responsables de la surveillance et de la sécurité du chantier (article 1792, Code civil). Le premier doit être couvert d’une assurance dommage-ouvrage et vérifier que chaque professionnel présent sur le chantier soit bien couvert (source). Le second a une obligation de résultat envers l’entreprise principale, d’où la nécessité d’être également assuré (source).
Par extension, leur responsabilité est également engagée en cas de vol pendant les travaux. Cela vaut autant pour les marchés publics que pour les marchés privés. C’est pourquoi l’assurance TRC est primordiale pour vous indemniser en cas de préjudice ou de litige à cause des retards de livraison qui s’ensuivent. Néanmoins, l’assureur évalue les circonstances du sinistre et peut refuser l’indemnisation si des négligences sont avérées (source).
La Fédération française du Bâtiment (FFB) propose le dispositif « Ras le vol » depuis 2008. Les entreprises adhérentes bénéficient d’un accompagnement pour mieux sécuriser leurs chantiers durant les périodes des congés. Les démarches s’effectuent en partenariat avec les Directions territoriales de la sécurité de proximité (DTSP), relevant du ministère de l’Intérieur.
Plusieurs outils évaluent les risques pour les chantiers et déterminent les mesures de protection adaptées, ainsi que le signalement aux autorités. Les forces de l’ordre partenaires de ce dispositif réagissent rapidement dès que le délit est signalé (source).
Dès que vous constatez un vol sur un chantier, isolez la zone lesée et prévenez immédiatement les forces de l’ordre pour déposer plainte. Prenez toutes les précautions nécessaires pour que les experts de la police scientifique puissent récupérer et analyser les preuves sur les lieux du délit. Puis, déclarez le vol à votre assureur, en espérant que vous ayez souscrit au préalable à une assurance tous risques chantiers (TRC).
Vous souhaitez savoir quelles matières premières ou quels outils sont les plus dérobés ? Vous désirez prendre les meilleures mesures pour protéger votre projet ? Découvrez les moyens pratiques à appliquer pour éviter les vols sur vos chantiers.
