Facturation électronique dans le BTP : comment s’y préparer ?

Les factures électroniques sont des factures éditées, puis transmises sous une forme dématérialisée et structurée (article 289 bis du Code général des impôts). Contrairement à une facture numérisée, la facture électronique est traitée sur une plateforme de dématérialisation comme le portail public Chorus Pro pour les travaux BTP. Depuis 2017, 140 millions de factures dématérialisées ont été traitées sur cette plate-forme (source). Après les professionnels de la sphère publique, cette obligation va s’étendre progressivement aux entreprises privées à partir de 2026. Comment réussir votre transition pour appliquer la facturation électronique dans le BTP ?

La facturation électronique (ou e-invoicing) obligatoire répond à plusieurs enjeux. Le premier défi est économique : il s’agit d’améliorer la productivité des entreprises grâce à la simplification des tâches administratives. Le ministère de l’économie et des finances table sur 4,5 milliards d’économies par an pour 4 millions d’entreprises (source).

Le deuxième enjeu concerne la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Grâce au pré-remplissage des déclarations de TVA (e-reporting), l’État compte bien renforcer sa lutte contre la fraude fiscale. Les opérations s’effectuent sur le portail public Chorus Pro ou sur une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Certaines sociétés ont déposé leur candidature pour obtenir leur immatriculation sur une durée de trois ans renouvelable (source).

facturation électronique pour les entreprises privées. La réglementation de l’e-invoicing s’effectue progressivement en fonction de la taille des entreprises (source) : 

• Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent éditer des factures numériques à partir du 1er septembre 2026.
• Les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les micro-entrepreneurs, doivent faire de même à partir du 1er septembre 2027.

La dématérialisation des factures concerne toutes les opérations réalisées entre des entreprises basées en France, assujetties à la TVA. Il peut s’agir : 

• d’achat ou de vente de biens, ainsi que des prestations de service ;
• d’acomptes sur les opérations ;
• de transactions avec des opérateurs à l’étranger, sauf si les douanes récupèrent les données.

La valeur légale et juridique d’une facture électronique est identique à une facture papier classique car elle comporte  les mêmes mentions obligatoires. Parmi elles, nous pouvons citer le numéro de la facture, la date d’émission, le montant total hors taxe ou encore la date des transactions. Cependant, de nouvelles mentions obligatoires devront apparaître sur vos factures dématérialisées : 

• le numéro SIREN de votre entreprise ;
• le type d’opérations (livraisons de bien, prestations de services ou opérations mixtes) ;
• l’adresse de livraison des biens si celle-ci est différente de l’adresse du client ;
• la mention « option pour le paiement de la taxe d’après les débits ».

Vous pouvez éditer vos factures électroniques en format PDF, Factur-X ou EDI (Échange de Données Informatisées). La Factur-X est une facture hybride qui convient aux TPE ou PME. L’EDI permet le traitement et l’échange automatique des données entre deux logiciels qui utilisent le même langage informatique.

L’article 1737 du Code général des impôts expose les sanctions suivantes. Si vous ne respectez pas l’obligation de facturation électronique, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 15 € par facture. Cette peine peut être plafonnée jusqu’à 15 000 sur une année civile.

En cas de non-respect de l’e-reporting (transmission des données de transaction par voie dématérialisée), vous risquez une amende de 250 € par transmission. Le montant du plafonnement sur une année civile est identique à celui du non-respect de l’e-invoicing. Dans les deux cas, la première infraction n’entraînera pas de sanction ; elle ne s’appliquera qu’en cas de récidive.

La facturation électronique présente de nombreux avantages pour les professionnels de la construction. Elle répond autant à vos objectifs de rentabilité qu’à vos objectifs écologiques :

• Vous gagnez du temps pour générer et transmettre vos factures dématérialisées. Vous pouvez mieux gérer votre parc matériel.
• Vous gagnez de l’argent, non seulement en économisant de l’encre et du papier, mais aussi en réduisant les délais de paiement.  En effet, selon le rapport de GS1 France, le coût d’une facture papier est estimé entre 8 € et 9,5 €. Le coût d’une facture électronique n’est que de 5 € environ.
• Vous réduisez les risques d’erreur et de factures impayées. Les factures électroniques bénéficient d’un meilleur suivi et archivage, grâce à une meilleure lisibilité. Vous pouvez suivre en temps réel l’état des paiements de votre projet, tout en maîtrisant votre trésorerie. Comme l’automatisation réduit le risque de fautes ou d’oublis, vous atténuez les risques de litiges avec vos clients, vos fournisseurs ou l’administration.
• Vous participez à la lutte contre le réchauffement climatique, en luttant contre la déforestation liée à la production de papier. Le programme ZeenPlanet estime que le bilan carbone de la facturation électronique est 63 % inférieur au bilan de la facturation papier (source).  

Découvrez dans l’article ci-contre d’autres enjeux de la dématérialisation dans le milieu du BTP.

Un logiciel de gestion de chantier peut se charger des fonctionnalités suivantes : 

• Éditer des devis, ainsi que des factures dématérialisées sur un même support. Les documents peuvent être convertis en format PDF, afin de faciliter leur transmission. Une commande permet de les envoyer automatiquement à votre client ou à vos fournisseurs.
• Suivre en temps réel les mouvements sur votre compte bancaire professionnel. Vous maîtrisez ainsi votre trésorerie, ainsi que votre rentabilité.
• Appliquer les bons tarifs, ainsi que les bons taux de TVA. Le calcul de votre marge se fait de manière automatique. Vous choisissez la méthode de gestion qui vous correspond le mieux pour le planning de votre chantier.

Une étude de Generix Group montre que 52 % des sociétés interrogées confirment la fiabilité de la facturation électronique par rapport au traitement des données. En 2023, les entreprises ayant adopté des solutions de dématérialisation de factures ont dépassé les 80 %.

Avec Techtime, vous avez accès à la centralisation des documents (GED de chantier) pour centraliser les documents importants du chantier. Vous gagnez plus de temps lorsque vous passez à la facturation de vos prestations.

L’application de la facturation électronique dans le BTP dépend de la taille de votre entreprise. Votre transition se fera au plus tard en 2027. D’ici là, vous pouvez contacter nos expertes en accompagnement des chefs d’entreprise pour vous mettre à jour sur les nouvelles facturations.