Comprendre un DCE d’architecture : le guide pour les artisans du BTP

En avril 2025, plus de 2 000 appels d’offres publiques en architecture sont recensés sur le site Francemarchés.com. Le secteur du BTP est particulièrement friand du marché public, car celui-ci représente 31,3 milliards d’euros au premier semestre 2024 (Achat Public). La publication d’un DCE architecture est nécessaire pour permettre aux entrepreneurs du bâtiment de candidater sur le projet. Mais, de quoi ce dossier est-il composé ? Est-ce que toutes les pièces justificatives sont obligatoires ?

 

1. Qu’est-ce qu’un DCE architecture ?

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) regroupe tous les documents écrits et graphiques qui ont été validés durant la phase de l’avant-projet détaillé (APD). Il est rédigé en parallèle de la phase PRO et avant la phase de l’Assistance Marché Travaux (AMT).

Ce dossier est destiné aux sociétés du BTP, publiques ou privées, à l’occasion d’un appel d’offres ou d’une consultation d’entreprises. Pour un marché public, cette procédure est obligatoire lorsque le montant du projet est supérieur à 40 000 € HT. Si le montant ne dépasse pas 100 000 € HT, l’acheteur public est dispensé de publicité et de mise en concurrence. Néanmoins, cette mesure sera abrogée le 31 décembre 2025 conformément au décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 (Ministère de l’Économie).

Les entreprises du BTP sont en mesure de déterminer si elles peuvent répondre au besoin du marché. Après avoir consulté le DCE, elles proposent des prestations détaillées qui pourraient correspondre au marché, tout en respectant la date limite et les tarifs imposés. L’équité et la transparence du dossier sont, par conséquent, nécessaires pour se préserver de tout risque de litige sur le chantier.

 

2. Quelles sont les pièces justificatives pour un DCE ?

Un Dossier de Consultation des Entreprises contient un grand nombre de documents techniques, administratifs et juridiques. Ceux-ci décrivent les différents aspects du projet de construction ou de rénovation, ainsi que les modalités d’engagement. Certains d’entre eux ne sont pas obligatoires, sauf si le bâtiment relève du marché public. Les documents décrits ci-dessous sont disponibles sur le site Entreprendre du Service Public et sont règlementés par l’article R2132-1 du Code de la commande publique.

 

Les cahiers des clauses 

Cinq grands cahiers des charges figurent dans le DCE : 

• Le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) définit la nature et le type de travaux à accomplir. Il expose les méthodes, les matériaux, les dimensions et la qualité qui sont attendus pour ce chantier. L’architecte inclut ses éléments graphiques comme le plan des sols, la structure interne du bâtiment, les réseaux électriques ou des fluides, les équipements, etc. Tous ces éléments figurent dans un article dédié au cahier des charges BIM (TPdemain).
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) regroupe les points financiers et juridiques du marché. Les droits et les obligations de chaque partie y sont détaillés. Il peut s’agir des délais d’exécution, des garanties financières exigées, des montants des pénalités de retard, des conditions de livraisons, etc. (PlanRadar).
• Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) regroupe les cahiers CCTP et CCAP. Il constitue la pièce de référence en cas de litige.
• Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) fixe les règles administratives à suivre sur le chantier. Ces dernières concernent les conditions de paiement, les règles de sécurité ou encore celles qui concernent les sous-traitants dans le BTP.  
• Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) regroupe les fascicules qui traitent d’un thème spécifique. Ces petits dossiers traitent en particulier du génie civil, comme les travaux de terrassement ou de chaussées (Ministère de l’Économie).

Certains de ces cahiers, comme le CCTG ou le CCAG, ne sont pas obligatoires, sauf si l’acheteur se positionne sur un marché public. Si ces documents sont absents, leurs dérogations doivent figurer à la fin du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

 

Les documents contractuels et financiers

Les documents contractuels et financiers valident l’engagement entre le maître d’ouvrage et l’entreprise qui s’engage sur son projet. Chacun d’entre eux détient un rôle spécifique : 

• L’Acte d’Engagement (AE) matérialise les engagements réciproques des deux parties. L’entreprise de BTP accepte les clauses du marché, ainsi que les conditions de son offre.
• Le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) liste les différentes prestations avec leurs prix unitaires.
• La Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) entre dans les détails de chaque service ou élément que l’entreprise engage pour le chantier. Ce document est primordial pour les marchés à prix forfaitaires.
• Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) permet la comparaison entre les prix, sous la forme d’une simulation.

 

Les pièces de procédures

Les documents procéduraux servent à encadrer la diffusion du marché et les modalités de candidature à cet appel. Ils appartiennent principalement aux deux types suivants : 

• L’Avis d’Appel à la Concurrence (AAC) officialise le marché public dans les journaux officiels ou sur des plateformes dédiées. Les entreprises du bâtiment qui souhaitent y candidater se renseignent sur la description du projet, les critères de sélection pour les candidatures, etc. Ce processus n’est pas obligatoire pour les marchés privés.
• Le Règlement de la Consultation (RC) indique les règles pour répondre au marché. Ces obligations concernent les critères de sélection des candidatures ou des offres, son type de contenu, la possibilité de négocier ou de visiter les lieux, etc.

 

3. Quels professionnels de la construction rédigent le DCE en architecture ?

Le maître d’ouvrage (MOA) est responsable de la rédaction du DCE. Afin de rendre un document conforme, il peut déléguer des chapitres très techniques à d’autres professionnels qui l’accompagnent dans son projet immobilier (Estireno) : 

• L’architecte s’occupe de la partie technique du projet de construction. Il regroupe tous ses plans, ses coupes et autres documents graphiques dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
• Le maître d’œuvre réalise des études d’esquisses (ESQ) et les études d’avant-projet (AVP), conformément au Code de la Commande Publique (CCP). Il interviendra également dans le suivi de chantier et la réception des travaux.
• Le bureau d’études complète les parties du CCTP consacrées aux domaines d’expertise. Les professionnels en question font partie de plusieurs métiers du BTP  comme l’électricien, le plombier, le plaquiste, le couvreur, etc. Quelle que soit leur spécialité, ils vérifient la conformité des plans aux normes de sécurité, d’accessibilité et de performance énergétique.
• L’économiste de la construction intervient sur le volet économique du projet immobilier. Dans sa Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et ses bordereaux de prix, il estime les coûts financiers et cherche à les optimiser.
• Le juriste vérifie la conformité juridique du rapport, surtout si ce dernier est destiné aux marchés publics. Il valide les documents administratifs comme le règlement de consultation ou le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

 

4. Comment bien rédiger son DCE architecture ?

Un DCE conforme au projet BTP doit répondre à des attentes spécifiques. Il doit être le plus clair et le plus complet possible, pour éviter tout risque d’incident ou de malentendu. Si vous êtes une entreprise candidate au projet, assurez-vous de bien comprendre les points suivants : 

• les objectifs du chantier ;
• les contraintes et les risques du terrain (exposition à des outils dangereux ou des poussières de chantier toxiques) ;
• les besoins de matériaux ;
• les performances nécessaires (énergie, accessibilité, etc.) ;
• etc.

Étant donné le nombre de documents intégrés, veillez à structurer votre DCE de manière logique et naturelle. Certains d’entre eux doivent faire l’objet d’un soin rigoureux en termes de normes et de réglementation, notamment le CCTP. Pour cela, demandez l’aide de votre juriste afin que celui-ci intègre les textes de loi actuellement en vigueur. Les schémas ou les plans doivent être lisibles et clairs dans leurs tracés et leurs légendes.

Pour chaque élément technique qui sera utilisé pour le projet, donnez le plus de détails possible sur les paramètres suivants : 

• son prix ;
• sa qualité ;
• le délai d’exécution de la prestation ;
• le savoir-faire attendu des artisans ou des ouvriers du BTP ;

Toute modification du DCE après sa publication doit figurer sous forme d’avenants pour tous les candidats au projet. Cette condition de transparence est nécessaire pour ne pas fausser la concurrence entre les prestataires du BTP (Batiscript).

 

5. Entreprise du BTP : quels points doit-elle vérifier avant de répondre à un DCE ?

La candidature à un DCE ne s’effectue pas à la légère. Avant de vous y engager, vérifiez les points suivants pour éviter de vous retrouver en difficulté par la suite (AOConquête) : 

• Tous les documents sont bien téléchargés (CCTP, CCAP, RC, AE…).
• Vos ressources humaines et matérielles sont en adéquation avec les exigences techniques du projet.
• Vous possédez toutes les qualifications requises et, si ce n’est pas le cas, vous envisagez des formations ou du recrutement pour les maîtriser.
• Votre statut juridique et votre situation fiscale sont conformes aux exigences administratives.
• Vous avez identifié les critères de sélection du maître d’ouvrage.
• Les coûts directs (main-d’œuvre, matériaux…) et indirects (frais généraux, assurance…) sont conformes à votre budget. Par ailleurs, vous avez également identifié les risques potentiels ainsi que leur impact sur votre trésorerie (garanties, pénalités, etc.).
• Le planning proposé et les contraintes logistiques (localisation du chantier, coopération avec d’autres artisans du BTP) sont réalistes et compatibles avec vos capacités.

6. Conclusion

La rédaction d’un DCE en architecture garantit la transparence et la rigueur d’un projet de construction. Son niveau de détail est crucial pour éviter les litiges sur les chantiers et respecter le bon déroulement des travaux. Le maître d’ouvrage est responsable de son édition, mais il peut être secondé par plusieurs experts en leur domaine pour obtenir un dossier conforme.Un logiciel de suivi de chantier peut vous aider à vous organiser avec vos collaborateurs en temps réel pour préparer minutieusement votre chantier. Celui-ci se déroule en cinq grandes étapes clés. Avec Techtime, profitez de sa messagerie instantanée, de sa gestion électronique des documents (GED) et bien d’autres fonctionnalités.