En 2023, l’enquête de PlanRadar révèle que 80 % des entreprises du BTP font face à des litiges sur leurs chantiers. Par manque de communication, quatre entrepreneurs sur cinq se méfient de leurs sous-traitants (source). Ce constat inquiétant reste constant tout au long de ces dernières années. En 2017, 64 % des travaux rencontraient un seul type de litige, tandis que 36 % se heurtaient à plusieurs d’entre eux (source). Ces conflits entre professionnels entraînent fatalement des conséquences négatives sur les finances, la qualité et la fiabilité des travaux. Quelles sont les mesures de prévention les plus efficaces pour éviter les litiges de chantier ?
Un litige de chantier intervient lorsque vous avez des désaccords ou des différends avec votre client ou vos collaborateurs. Les causes les plus fréquentes sont détaillées dans le rapport de l’Association nationale de consommateurs et usagers (CLCV) qui date de 2017 (source) :
D’autres facteurs sont possibles comme des factures qui dépassent le devis initial, le non-paiement des travaux réalisés ou un désaccord sur le contrat. Or, tous les artisans du BTP sont assujettis à une obligation de résultat, en livrant des travaux finis et conformes au contrat avec le client. Si leur responsabilité contractuelle est engagée, ils peuvent être condamnés au remboursement et à l’indemnisation du maître d’ouvrage (source).
Pour mieux anticiper ces problèmes et éviter les confrontations, nous vous proposons six actions à mettre en place dès le début du projet. Toutes ces mesures ont, comme points communs, la communication entre les parties, la clarté et le respect du contrat.
Le contrat de construction cadre la relation avec votre client dès le début, en définissant les droits et devoirs de chaque partie. Il en existe plusieurs types : contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ; contrat d’entreprise ; contrat de maîtrise d’œuvre ou contrat de promotion immobilière (VEFA). Quel que soit votre document, celui-ci doit obligatoirement contenir les termes suivants avec le maximum de clarté (source) :
Par la suite, complétez votre dossier du projet avec divers documents complémentaires comme vos bons de commandes, vos devis et vos factures. Si votre client est un particulier, un devis détaillé est obligatoire dès que le montant des travaux dépasse 150 € TTC (source). Le maître d’œuvre accepte votre contrat dès qu’il appose la mention “Bon pour accord”, avec date et signature, sur le devis et vos conditions générales de vente.
Pour mieux vous retrouver parmi la quantité de de papiers à gérer, n’hésitez pas à vous munir d’un logiciel de GED (Gestion Électronique des Documents).
Au-delà des entretiens avec votre client, d’autres tâches sont essentielles pour bien préparer et organiser votre chantier BTP. Cette fois, votre attention se porte sur vos équipes d’employés, de sous-traitants, ainsi que votre parc matériel. Plusieurs étapes sont nécessaires dans la préparation de votre planning chantier :
La communication est un facteur vital à la réussite d’un projet. Avec un logiciel de suivi de chantier comme Techtime, chacun suit l’avancement des travaux en temps réel. Une messagerie instantanée est incluse dans l’application afin d’organiser des réunions ou de partager rapidement des informations importantes. Les photos prises sur le terrain, horodatées et commentées, peuvent servir de preuves en cas de réclamation ultérieure (source).
Malgré ces apports informatiques, planifiez régulièrement des visites de chantier (avec ou sans la présence de votre maître d’œuvre). En inspectant le terrain dans les moindres détails, vous aurez le temps d’identifier le moindre problème et de le résoudre rapidement. Toute visite est consignée dans un compte-rendu de chantier, ainsi que dans des états d’avancement.
Bon à savoir : il peut arriver que des travaux complémentaires soient demandés par le client ou le maître d’ouvrage. Les raisons sont principalement financières ou évolutives par rapport aux contraintes du terrain (source). Dans tous les cas, un avenant au devis est nécessaire pour faire approuver ces changements par le client et garantir leur règlement intégral (source).
Comment un logiciel peut-il vous aider à optimiser votre gestion de chantier ?Retrouvez dans ce livre blanc, 4 grands points importants pour bien comprendre les avantages que vous allez trouver à utiliser dans votre quotidien un bon logiciel pour gérer vos activités de chantiers et d’interventions :
Nous l’avons mentionné dans le premier point de notre article. Les malfaçons sont l’une des causes principales qui aboutissent à des litiges sur les chantiers. D’autres incidents peuvent mettre à mal le bon déroulé des travaux comme des incendies, des dégâts des eaux, des problèmes de stocks ou des vols sur le chantier.
Pour éviter de dégrader l’image de votre entreprise, demandez à votre maître d’ouvrage ou un responsable extérieur d’établir un contrôle de qualité chantier. Ce document recense les éventuels vices de construction qui peuvent dégrader la note du bâtiment ou, pire, le rendre impropre à l’usage. Avec une qualité irréprochable dans vos matériaux ou le travail de vos artisans, vous réduisez vos coûts tout en optimisant la satisfaction du client. En effet, vous n’aurez pas à effectuer des travaux de reprise.
Une fois le bâtiment achevé, le constructeur organise la réception des travaux afin que son client valide la qualité de son ouvrage. Cette étape est primordiale car elle marque le début de garanties légales, dont les principales sont (source) :
Plusieurs types de réception sont possibles. Dans tous les cas, les parties examinent le bâtiment ensemble avant de signer un procès-verbal de réception. Si des malfaçons ou des défauts sont constatés, l’artisan dispose d’un délai d’un an pour les réparer. Lorsque les réserves du maître d’œuvre sont levées, il signe la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Le document peut avoir une valeur amiable ou judiciaire, selon l’article 1792-6 du Code civil. Dans ce dernier cas, un juge se prononce sur l’état d’être reçu du bâtiment en se basant sur des critères de jurisprudence (source).
Le droit de la construction évolue dans ses lois, ses normes en vigueur ou ses dispositions à cause des enjeux écologiques, économiques ou des avancées technologiques. N’hésitez pas à vous engager dans des formations professionnelles pour vous tenir au courant des actualités. Faites appel à des avocats en droit de la construction pour vous guider dans la rédaction de vos documents ou défendre vos intérêts (source).
Les litiges de chantier peuvent être évités grâce à une bonne préparation en amont de votre chantier. Avec des contrats clairs et un planning qui laisse une bonne marge de manœuvre, vous encadrez au mieux vos tâches. Ne relâchez pas la qualité de vos travaux avec des visites régulières sur le chantier, ainsi qu’une communication optimale entre tous les acteurs du projet. Notre logiciel Techtime dispose de toutes les fonctionnalités nécessaires pour réaliser vos chantiers dans les meilleures conditions. Contactez-nous dès maintenant.
