Les malfaçons représentent la hantise principale des Français qui souhaitent se lancer dans la construction d’un bâtiment. Selon l’étude de l’association CLCV, elles représentent presque la moitié des causes (45 %) pour les litiges de chantier (source). Pourtant, le contrôle qualité du chantier est essentiel pour repérer les vices de construction durant toute la phase de construction. Cette surveillance et la communication entre les parties prend tout son sens lorsqu’il faut livrer le bâtiment au client. Pour ne pas subir des réparations de dernière minute avant la livraison au maître d’ouvrage, comment s’y prendre pour gérer correctement ses OPR de chantier ?
Les Opérations Préalables à la Réception servent à évaluer la bonne réalisation des travaux en fonction des plans, des normes et des attentes du client. En théorie, ces tâches ne sont pas obligatoires, sauf si elles sont spécifiées dès le départ dans le devis travaux (source). Cette condition concerne autant les marchés publics que privés.
Néanmoins, les OPR permettent la réception définitive du bâtiment en diminuant le risque de recours aux listes de réserves. Elles sont sous la responsabilité du maître d’œuvre d’exécution (MOE) ou de l’architecte qui assure le suivi des travaux.
Pour les marchés publics, les vérifications s’effectuent sur plusieurs paramètres d’après l’article 41 du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) :
Plusieurs tests peuvent être réalisés (performance, résistance, étanchéité) pour s’assurer de la qualité des matériaux et de la rigueur des artisans BTP (source). Le compte-rendu des opérations est consigné dans le formulaire EXE4, tandis que le procès-verbal de réception est rédigé dans le formulaire EXE8. Le maître d’œuvre remplit les deux documents, mais le PV a une valeur légale que n’a pas le CR. (source).
En ce qui concerne les marchés privés, d’autres cadres contractuels peuvent s’appliquer. Selon l’article 1102 du Code civil, les négociations sur les clauses du contrat bénéficient d’une liberté plus grande, à condition de respecter le droit privé (source). Les documents en relation avec les OPR sont soit le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), soit le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Selon l’article 1792-6 du Code civil (source), les OPR de chantier activent les garanties légales qui protègent le maître d’ouvrage contre les défauts de conformité. Parmi ces protections figure la garantie de parfait achèvement, qui est obligatoire. L’entrepreneur « est tenu pendant un délai d’un an, à compter de la réception […] à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage ». Celui-ci peut notifier ses réserves sur le PV de réception, durant la visite du chantier, ou par des notifications envoyées après la réception.
Contre le risque de découvrir des vices cachés durant l’exploitation du bâtiment, le client bénéficie également des protections obligatoires suivantes (source) :
La première impose à l’entreprise responsable des travaux de réparer ou remplacer tout équipement qui ne fonctionne pas correctement. Cet élément doit être dissociable du corps du bâtiment, comme un chauffe-eau électrique ou une partie de la plomberie (source). Elle est valable pendant deux ans minimum, à compter de la date de réception des travaux (article 1792-3, Code civil).
La deuxième est une obligation pour tous les constructeurs professionnels ou particuliers qui construisent leur bâtiment avec leurs propres moyens. Cette assurance couvre la réparation des vices cachés qui n’ont pas été décelés durant les OPR. Cela concerne des ouvrages indissociables au bâtiment, comme la charpente, l’assainissement, les canalisations, etc. L’attestation, remise au maître d’ouvrage, est valable pendant 10 ans à compter de la date de réception du bâtiment (source).
L’assurance dommage-ouvrage (DO) est normalement obligatoire, mais elle n’est pas toujours souscrite dans les marchés privés. Pourtant, elle permet de prendre rapidement en charge les réparations liées aux vices cachés couverts par la garantie décennale. Parmi les garanties facultatives figurent également la garantie commerciale, pour prolonger les garanties légales, ou la garantie contractuelle de performance.
Sur un marché public ou un marché privé, la préparation et l’exécution d’un OPR de chantier suivent toujours les mêmes étapes. Voici comment ces opérations s’effectuent.
Le constructeur responsable des travaux ou l’artisan informe le maître d’ouvrage de la fin prochaine du chantier. Ces deux acteurs se réunissent avec le maître d’œuvre pour établir la liste des OPR à effectuer. Ils déterminent le planning de réception, la liste des zones à inspecter, ainsi que la liste des personnes convoquées.
Pour des travaux de peinture intérieure, la liste des OPR peut être la suivante :
Le maître d’œuvre fixe la date des OPR et, le jour venu, convoque les entrepreneurs qui ont participé au projet, ainsi que le maître d’ouvrage. Les fournisseurs, les sous-traitants ou tout autre intervenant ne sont pas invités à participer (source). L’entreprise responsable des travaux doit obligatoirement se présenter avec certains documents administratifs qui seront remis au maître d’ouvrage (source) :
Le Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT).
À l’issue de la visite, le maître d’œuvre ou l’expert indépendant chargé de réaliser les OPR dresse le procès-verbal de chantier. Il représente le seul document qui pourra légalement servir en cas de litige sur le chantier. Il doit contenir les informations suivantes :
Le maître d’ouvrage a plusieurs manières de prendre acte de la réception de chantier :
Une malfaçon correspond à un travail réalisé de manière non conforme au contrat ou aux règles de l’art. Elle peut être visible ou pas, mais elle est généralement constatée durant les travaux ou les OPR. Elle ne met pas le bâtiment en péril car il s’agit, en général, d’un défaut de finition. Elle est prise en charge par les garanties obligatoires (source).
Un vice de construction est un défaut plus ou moins grave qui peut mettre en péril l’exploitation du bâtiment. Il peut s’agir de fissures ou d’un défaut de la structure. II est apparent lorsque le maître d’ouvrage ou son représentant le constate à l’œil nu durant la réception des travaux (article 1642, Code civil). Il doit être corrigé dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Mais, s’il n’est pas signalé dans le PV de la réception, il ne pourra faire l’objet d’un recours au bout d’un mois après la remise des clés (source).
Si le vice est indétectable lors de la réception et qu’il est découvert après, on parle de vice caché. Il rend l’ouvrage impropre à sa destination. Seule la garantie décennale permet d’y remédier jusqu’à 10 ans après la remise des clés.
Un logiciel de suivi de chantier, comme Techtime, peut vous aider à mieux préparer vos OPR en amont. Même si ces opérations se déroulent à la fin du chantier, il est possible de réaliser des contrôles au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
En se basant sur le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le maître d’œuvre centralise sur l’application tous les documents et les photos qui permettent de vérifier le travail des employés ou des sous-traitants. Si des vices sont constatés et géolocalisés, les réparations peuvent s’effectuer dans les temps, et de manière organisée. En effet, ces données sont partagées entre tous les collaborateurs du projet de construction.
Avec le planning de chantier, sélectionnez le bon intervenant qui saura corriger le vice de construction. Puis, lorsque s’approche la date des OPR, votre maître d’œuvre peut vérifier en un coup d’œil si les membres de votre équipe pourront être présents à ce moment-là. Cette anticipation peut servir à limiter les absences et à réunir toutes les signatures nécessaires à la validation du procès-verbal de réception.
Lors de la dernière visite avant réception, ne craignez plus d’oublier un seul document à transmettre au maître d’ouvrage. En effet, ces derniers sont stockés sur la fonctionnalité gestion électronique des documents (GED). Vous y trouverez tous les rapports, les devis, les factures ou tout autre document lié au projet.
Pour réussir ses Opérations Préalables de Réception sur votre chantier BTP, ne négligez pas la qualité des matériaux et du travail de vos équipiers. Corrigez les vices au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Centralisez tous les documents liés au projet et vérifiez en amont les disponibilités des membres dont la présence pour les OPR est obligatoire. Enfin, optimisez la communication avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les équipes sur le chantier pour vous assurer de la conformité des travaux. Pour toutes ces raisons, une application de suivi de chantier comme Techtime est l’outil qu’il vous faut ! Découvrez-la maintenant !
